Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... sur la transparence des influenceurs et des plateformes qu'ils utilisent. Un influenceur ne peut faire la promotion de ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... L’inconvénient de ces certificats est que lorsqu’ils sont privés, ils émanent de particuliers rémunérés par la partie qui ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... auteurs, la notion de vide juridique est creuse. Ils y voient plutôt une « paresse de qualification » ... de poursuivre leur activité soit dans d’autres pays s’ils offrent plus de liberté soit sur d’autres plateformes ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... sont énumérés de façon limitative dans l'annexe III. Ils supposent une base constitutionnelle ou un intérêt ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... aux fonctions de développement de la technique qu’ils peuvent avoir dans une entreprise. L’on peut même ... quant à la façon de réaliser l’invention, et qu’ils cherchent ainsi à dissimuler une partie de leur savoir. ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... parole Si « l’auteur (de SMS) ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés par l’appareil récepteur » (Cass. ... façon déloyale ne sont pas recevables « dès lors qu’ils sont soumis à la contradiction », le contradictoire ... Mot-clés:
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... devraient-elles être rendues publiques ? Pourraient-ils avoir accès au dossier du litige ? De plus, les ... C’est pourquoi les Tribunaux civils allemands, s’ils utilisent un jour l’ amicus curiae , pourraient ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ayant a priori adopté une approche moniste intègrent-ils de manière véritablement automatique le droit ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... l’hébergeur et le fournisseur du lien peuvent-ils être responsables du contenu illicite? A. La ... civile ou pénale des hébergeurs est écartée « s’ils n’avaient pas effectivement connaissance » de ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité