L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de leur action en justice sur le fondement de l’ATS. Ils se sont donc fondés sur la compétence judiciaire de ...
Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... et dont les ouvrages en couvriraient les murs s’ils y étaient rangés. » Foyer tactique insurrectionnel, ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... si ce régime assure un tel niveau de protection. Ils ont préféré relever qu’intrinsèquement la décision ...La discrimination des personnes transgenres
... pas été pris en compte par les textes législatifs qu’ils soient européens ou italien. Il y a assez peu, voir pas, ... Mot-clés:
L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... de Greenpeace International. Les Pays Bas ont affirmé qu'ils n'avaient pas d'objection à apporter à la demande, ...De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... aussi puissants en France qu’en Allemagne puisqu’ils ne disposent pas d’un droit d’information direct. Les ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans cette voie. Il s’agissait de savoir si, lorsqu’ils attribuent des contrats de travail, les pouvoirs publics ...
Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... moquer de lui, c’est ce que nous ont appris nos anciens. Ils disent que ces personnes sont protégées par le Grand ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... d’entre-eux reconnaissent l’utilité des mesures dont ils avaient pu bénéficier, en ce qu’elles leur avaient ... Mot-clés: