Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... (Page 37 §179 du rapport ). Elle prohibe, en droit du travail, les phénomènes discriminatoires sous toutes leurs ... le premier point d’achoppement est constitué par son refus d’adhérer au mécanisme de l’article 14 permettant ... Mot-clés: race / droit international
A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... Marchés de Capitaux et du développement de la Fintech au sein de l’UE. Cette proposition envisage de simplifier ... européen, les empêchant de proposer leurs services au sein de l’EEE et de bénéficier de la liberté ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’agisse : « d’empreinte personnelle », « de travail purement personnel » (Civ. 27 mai 1942) ou ... donc une activité créatrice qui est le résultat d’un travail artistique conscient et non pas du hasard. En ...
L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... peut se perdre dans l’intrigue, il reste toujours le travail de la scénographie pour nous séduire. Grâce à un ... Mot-clés: Théâtre du soleil
A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... sous peu par la création d’un nouvel organisme au sein de la NCA, le National Economic Crime Centre ... En outre, le gouvernement a établi le 18 janvier 2018, au sein du FCA, l’Office for Professional Body Anti-Money ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu’au delà d’un seuil de dix milles salariés au sein de l’entreprise et des filiales (article 1 er de la ... du Sud, ayant pour objectif de créer un groupe de travail pour l’élaboration d’une convention ...
L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... que la police peut dissoudre des manifestations si au sein de celles-ci des délits spécifiques sont commis, ou si ...Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... être constitué. Le vote sur le projet de plan se fait au sein de chaque comité. En vertu de la Section 1126 (c), le ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... du principe de non refoulement, il développe en outre, au sein de son droit dérivé, des instruments qui lui sont ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l'efficacité réelle de cette Commission. En 5 ans de travail, la Commission a reçu 37 requêtes de réexamen n'en ... jurisprudence, et la sécurité juridique? Malgré ce travail législatif, la France fait partie des Etats les plus ...