Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... de motifs pertinents et suffisants expliquant son refus de déposer à découvert ; il faut que la défense ...
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... émanent de l’Union. Dans l’affaire Kadi, il base son refus de contrôler ces mesures communautaires sur le ...
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... littéralement pris aux tripes. Ils sont transportés au sein même de la guerre avec les personnages. La guerre, bien ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... et commerciale. Cette pratique a été condamnée au sein de l’Union Européenne, par un arrêt de la CJUE, qui ...Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... produits originaux qui étaient, à l'origine, vendus au sein de l'Union, par le titulaire de la marque de l'Union ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... allemands. Des coalitions de représentants des Länder au sein du Bundestag ont protesté et ont fait blocage pendant ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... de la nationalité d’un film ne sont pas homogènes au sein des pays membres. Or l’article 4 de la Convention ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... évite ainsi que les règles de conflit de juridiction au sein de l’Union Européenne soient soumises à n’importe ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... semblable à celle de la Common Law. Enfin, on invoque le refus du juge français d’avoir une analyse économique du ... Mot-clés: