« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

... se taire et risquer d’être condamné pour refus de coopérer, courir le risque de révéler aux ... l’audience, aucun désavantage ne devrait découler du refus du défendeur de coopérer avec la police ou de ... 1985 qui prévoyait des poursuites pour outrage en cas de refus de coopérer, plaçant Saunders face à une obligation ...

L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... presse. Cette liberté a toujours eu une place centrale au sein du système américain qui ne lui impose aucune limite. ... couvrant les opérations militaires en Irak ont vu leur travail entravé par des forces spéciales américaines. La ... ans, en raison de la multiplication des perquisitions au sein des médias et des mises en examen de journalistes. ...

La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

... qui s’engagent dans la conservation, in situ ou au sein de leur entreprise, des ressources génétiques ... de l’environnement qui a pour objectif d’orienter le travail des pouvoir législatif et réglementaire, mais qui ... à des propriétaires de biens immobiliers de conclure un contrat avec une collectivité publique, un établissement ...

L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly

... la Cour avait à se prononcer sur la légitimé du refus par le board de la société cible Airgas de retirer ... les conflits d’intérêts pouvant apparaître au sein de la société cible entre dirigeants et actionnaires ... entre le board et les actionnaires. La présence au sein du board d’administrateurs ayant été nommés par ...

A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux

... Protocole en mai 2002, le Sénat américain a exprimé son refus de le ratifier par la Résolution “Byrd-Hagel” du ... constituer un obstacle à la participation, dont le refus de participation des Etats-Unis est un parfait exemple. ... française, pour sa part, a placé l’écologie au sein de sa campagne présidentielle (Le Monde, 5 mai 2001). ...

LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER

... l’activité créatrice de l’auteur était partie du travail social et le but de cette nouvelle loi, l’URG, ... Elles encouragent et soutiennent toutes formes du travail collectif qui sont utiles à la naissance d’œuvres ... les salaires minima qui pouvaient être fixés dans un contrat d’auteur. Cela apparaît au premier abord comme une ...

Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio

... Ils proposent ainsi aux Etats une solide base de travail.  Cependant, les Etats ne sont pas contraints ... par les Etats parties et rendre plus difficile le travail de coopération.          Ainsi, les ... Au lieu de rassembler des dispositions législatives au sein d’un même instrument, elle a inséré des lois ...

L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois

... traite quant à lui des motifs qui peuvent entraîner le refus d’exécution de la sentence à l’étranger. En ... sentence a été rendue », cela peut constituer un cas de refus de reconnaissance et d’exécution de la sentence. ... ne permettra certes que de régler les difficultés au sein de l’espace européen mais cela sera déjà une ...

L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet

... la qualité du système de santé [5] ouvrant un droit au refus de l’acharnement thérapeutique et enfin la loi ... volonté en Belgique. Il peut y exprimer ses attentes et refus en matière de soins administrés et de fin de vie pour ... que les raisons sociologiques et culturelles de refus ou de tolérance soient prises en compte dans le débat ...

Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique

... quant à la régulation de ce type de plateformes au sein de l’Union européenne. Afin de répondre à la ... d’offre, capable de mettre un terme à une relation de travail. Les chauffeurs ne disposent de quasiment aucune ... de plateformes? (B)   A. Vers une régulation stricte au sein des États membres?  Si la qualification d’Uber de ...