A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... partielle. d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe. e) Transfert forcé d’enfants du groupe à ... par le droit international (entrave des naissances au sein du groupe et transferts forcés d’enfants d’un ...
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... communauté internationale, et notamment l’Iran, que le refus de négociation autour de sa politique d’armement ... - Groupe de travail officieux sur les questions générales relatives aux ... de l'ONU, Département de l'information © ONU - Groupe de travail sur les questions générales des sanctions, ... Mot-clés:
La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... cotée en bourse ou de renforcer une participation au sein d'une société cotée déjà contrôlée ». Cette ... sont des actionnaires disposant d'une influence moindre au sein de la société dont il détient une certaine quantité ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... Fabrikant apprit que l’un de ses bureaux négociait un contrat de transport maritime de coke avec Oxbow, et en ... établit la responsabilité d’Ovalar pour rupture de contrat. Une enquête entreprise par Ovalar fit apparaître ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... pacifique. Cette dernière notion est utilisée au sein du Conseil de l’Europe dont les deux Etats font partie ... ce soit en France ou en Russie. Cette situation peut au sein de chaque Etat créer un conflit entre deux normes ... à son alinéa 1 er 2 Convention adoptée au sein du Conseil de l’Europe en 1950 3 Extraits de la DDHC ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de délai raisonnable. Le principe de proportionnalité au sein de la Convention européenne des droits de l’Homme ... du délai raisonnable n’est pas la même au sein de ces deux continents. Mais ces limites législatives ... de la procédure pénale. L’aboutissement du travail de cette commission est la loi du 5 mars 2007. Le but ...
La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... éventuelles conséquences que cela pourrait engendrer au sein d’un ordre juridique. La notion de vie privée nous ... dans la vie privée ont été largement discutées au sein de la sphère juridique. Cependant, l’état actuel du ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... Ce dernier est le droit de chaque partie d´un contrat synallagmatique de refuser d´exécuter son ... Dugard y a même vu dans la solution de la cour un réel refus d´appliquer la doctrine des « cleans Hands ». [15] ... Cette décision doit-elle être interprétée comme un refus catégorique de l´argument des mains propres au stade ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Convention. En théorie, ces Etats accordent, au sein de la hiérarchie des normes de leur ordre interne, une ... le fait que la place accordée aux droits humains au sein des institutions françaises est variable, voire ...