« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... bien connu de tous les systèmes juridiques. En cas de refus du témoin de témoigner, la Chambre a la possibilité ... l’affaire Seselj du 11 février 2009 illustre encore le travail de conciliation des juges entre les intérêts des ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... graphique est aisément consultable en format papier au sein de l’office d’enregistrement. La rigidité de cette ... graphique d’un signe déposé à titre de marque au sein de l’Union européenne » , Yann Proponnet ...
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cette opposition s’est confirmée à travers son refus de participer au Protocole de Kyoto sur le changement ... sont ambigus. L’application de cette théorie traduit un refus de dialogue avec le juge international alors que le ...
Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... capacités mentales requise par l’Article se retrouve au sein des systèmes français et anglais (II). Enfin, il sera ... de responsabilité n’est pas clairement édictée au sein du Statut de Rome. Cependant, l’existence, même ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... des circonstances de fait et notamment des conditions de travail du capitaine, décider que le paiement des amendes ... prononcé par la Cour Provinciale en Instance, malgré le refus de mettre à l’abri le navire. Néanmoins, la Cour ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... que le Gouvernement américain fait correctement son travail dans sa lutte contre le terrorisme, la menace de ... pas sa compétence de manière stricte. En comparaison, au sein du Conseil de l’Europe, en vertu de l’article 8§1de ...Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
... en la matière. Plus intéressant encore, est le refus en janvier 2014, de la Cour Suprême des Etats-Unis de ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du procès pour des raisons financières. Devant le « refus » du Sénégal de faire droit à sa demande, la ...
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