Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... des situations où la menace était issue de conflits internes (Rhodésie du sud en 1966, Afrique du sud en1977, ... pas initialement prévues dans la Charte (ex :conflits internes) ou même de qualifier de « rupture de la paix » ... Mot-clés:
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... travail sont en effet nombreuses devant les juridictions internes du fait des activités patronales de l’Etat. ...
A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... de crédit eux-mêmes, à des fins exclusivement internes lors d’une demande de prêt, il existe trois ...Devoir de vigilance et corporate liability : la responsabilité des multinationales à l’épreuve des modèles européen et américain
... extra-financiers ou adoptent des codes de conduite internes, souvent inspirés de standards internationaux tels ... de prévention, la cohérence des procédures internes et la capacité réelle de l’entreprise à ... probatoire exigeant, où la production de documents internes et l’accès à l’information deviennent ... Mot-clés:
La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... permet d’apprécier comment, à partir de procédures internes existantes, s’est construite une procédure ...Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... admis l’efficacité de trust auto-declarés dits « internes ». En d’autres termes, elle a aussi reconnu ... Donc, en Italie, avant même l’introduction de règles internes régissant le trust, cet instrument n’était pas ...Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... intelligents, la direction générale des politiques internes du Parlement européen souligne en mars 2016 le ... le 22 avril 2019 4 Direction générale des politiques internes Parlement européen, commission Tran – voitures ... le 22 avril 2019 Direction générale des politiques internes Parlement européen, commission Tran – voitures ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ... Zusammenschlüsse https://www.gesetze-bayern.de/Content/Document/BayOePNVG-10 Décisions : BKartA, Offene ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pourrait venir modifier les ordres juridiques internes. Or, de nombreux dirigeants politiques considérés ... en 2012. Bien que ne couvrant que les déplacés dits internes, elle demeure un instrument régional pertinent en ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques