Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?

Soumis le 30/07/2016 par Claire Beydon dans MBDE / Droit des Affaires
... ici : http://www.paris-europlace.net/files/Sukuk_AMF.pdf , consulté le 30 juin 2016. 3 Ibid. 4 François ... Guide 2007, islamicfinancenews : http://www.kantakji.com/media/7812/f199.pdf , consulté le 30 juin 2016. M. El Gari, Sukuk, An ...

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

Soumis le 03/06/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en ligne < http://www.gesundheitsamt.bremen.de/sixcms/media.php/13/2_nb_Aids%20in%2... (Consulté le 3.06.2009) ... ligne < http://www.aidh.org/sante/images/Rapp_03_Drt_sante.pdf> (Consulté le 3.06.2009) COMEDE, Guide pratique, ... 619p, en ligne < http://www.inpes.sante.fr/guide_comede/pdf/guide_comede.pdf > (Consulté le 3.06.2009) Observatoire ...

L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail

Soumis le 29/03/2015 par Beatrice Gregorio dans MBDE / Droit du travail
... http://www.souffrance-et-travail.com/media/pdf/Inaptitude-complexite.pdf     Droit du travail MBDE ...

Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

Soumis le 12/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sur le modèle anglais en la matière. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2005/20050013.htm Disability Discrimination ... discrimination Act 2005- explanatory notes http://www.opsi.gov.uk/ACTS/en2005/2005en13.htm – Droit et discriminations ...

La Peacock Society renoue avec son public

Soumis le 04/10/2021 par Mathis Leroux dans MCEI / Festivals
... a​ sous son pavillon plusieurs fleurons de la musique House, Techno ou Gabber avec notamment  Folamour, Kiddy ... la  Nomad Stage  le dimanche avec un set aux sonorités house, ne se refusant pas non plus à passer quelques ...

Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__

Soumis le 24/11/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en matière de terrorisme est illégale. C’est ce que la House of Lords a jugé dans un arrêt A vs Secretary of State ... la loi sur les commissions militaires, http://usinfo.state.gov/xarchives/display.html Les détenus fantômes de ...

ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO

Soumis le 28/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... en 1947 (Central London Property Trust Ltd v. High Trees House Ltd (1947) K.B.130). Le promissory estoppel interdit à ... 1947, Central London Property Trust Ltd v High Trees House Ltd Arrêt Cass. Com., 22 octobre 1996 (Affaire ... LAW, (December 2007), http://www.ejcl.org/113/article113-8.pdf Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - L’adaptation de ...

Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie

Soumis le 26/03/2025 par Minnael Zorin dans MBDE / Vie économique
... sanctions de l'UE », https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/general-framework-for-eu-sanctions.html ... adapte les mesures en vigueur », https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-930... ... juridique d’Alexander Abramov, https://www.comcourts.gov.au/file/Federal/P/VID335/2022/actions (consulté le 30 ...