La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... l’interdiction des discriminations. Cependant, il est de jurisprudence constante (arrêt Botta c. Italie, 1998) que ... indirecte existe au Royaume-Uni en vertu de l’art. 19 du Equality Act 2010. Elle a été importée des ... (EAT). [5] Eweida c. British Airways Ltd [2010] EWCA Civ 80 . Eweida c. Royaume-Uni , [2013] ECHR 37 . [6] Chaplin ...Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... la Chine, et un autre où elles sont vendues, Internet. Par cette phrase volontiers provocatrice, Marc-Antoine Jamet, ... contrefaits en premier lieu. (Rolex v. eBay, 1 ZR 35/04, 19 avril 2007) Cet argument est typiquement européen. On ... on risque peut- être d’assister à un tournant dans la jurisprudence américaine, notamment après l’actualité ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... conditions qu'elle ne comporte pas. Depuis la loi du 17 janvier 2002, qui modifie, entre autres textes, le Code du ... adopte la même position. Cela signifie donc qu’un acte isolé ne pourra être qualifié de harcèlement moral. ... le caractère intentionnel de la conduite. A contrario, la jurisprudence française estime que le harcèlement moral est ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les créances incontestées est entré en vigueur le 21 janvier 2005 et en application le 21 octobre 2005. Son champ ... procédure civile italien) et l’insertion d’un nouvel acte comme ayant valeur de titre exécutoire. Ainsi la ... de l’état d’origine en cas de certification (article 19 du règlement). Il est enfin précisé que sous certaines ...
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... cas dans ses ordonnances du 11 février 1988 n°176, et du 19 mai 1988 n°586. Pour expliquer sa position, elle ... n’avaient pas été déjà prédéterminé dans l’acte de célébration du mariage des parents. En effet, ... En effet, certains tribunaux italiens, suivant la jurisprudence de la CJCE, ont prononcé une décision ouvrant ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... encore de privilégier le devoir de chacun de s’informer par lui-même, qui a longtemps prévalu dans la majorité des ... En droit français, suite à un formidable essor en jurisprudence, l’obligation de renseignement a pris le pas ... lui-même alors que celui-ci avait longtemps prévalu en jurisprudence, par référence à l’adage emptor debet esse ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... est d’éviter toute erreur judiciaire. Il permet par ailleurs d’éviter à l’inculpé toutes déclarations ... des questions ou de se taire ». Cependant, l’article 19 de la Loi du 18 mars 2003 pour la Sécurité Intérieure a ... jette le trouble sur la cohérence d’ensemble de sa jurisprudence. Par le passé, elle semblait bien plus ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... de ses cheveux. Elle fut violée pour cette raison par Poséidon dans le temple d’Athéna. Cette dernière, offensée par ce qu’il s’est passé dans son sanctuaire, transforme ... Fils d’un viol, il sera lui-même responsable d’un acte de monstruosité, en ramenant la tête de Médusa comme ... Mot-clés:
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... Alors forcément, cette suite n’a pas été épargnée par la critique, oscillant tantôt vers les éloges, tantôt ... personnage de Danny Torrance, encore hanté et traumatisé par le funeste Hôtel Overlook et ses protagonistes qu’il ... Sleep ». En parallèle il rencontre et communique par télépathie avec une jeune adolescente, Abra, ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick