ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... une proposition de loi d’initiative populaire signée par plus de 190.000 citoyens dans le but de changer ... doctrine juridique (italienne et française) que dans la jurisprudence, en Italie l’intérêt y est aussi culturel. ... et bien qu’une circulaire de 2001 préconisait que l’acte d’état civil (acte d’enfant sans vie) devait être ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... Cette formation sera obligatoire à partir du 1er janvier 2021, accompagnée par d’autres règles comme la mise en place d’une ... de travail des femmes dans le milieu du cinéma, et par conséquent participent à encourager la parité et ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
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... a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n’est point par son dol que l’obligation n’est point exécutée » ... ne doivent comprendre à l’égard de la perte éprouvée par le créancier et du gain dont il a été privé, que ce ... En outre, les deux droits punissent sévèrement l’acte dolosif en étendant le champ de la réparation à ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... « Consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au ... du public. L’article 9, §2 du texte, tel que modifié par l’acte de Paris, le 24 juillet 1971, laisse la compétence aux ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... le fait que le droit africain ait été influencé par les deux empires coloniaux français et anglais met en ... intellectuelle se développe, fortement influencé par ses origines coloniales. L’analyse dépasse donc les ... intellectuelle, le droit des marques a su se développer, par l’intermédiaire des lois anglaises sur les marques de ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... procédures concernant l’action de classe plus efficaces par l’adoption de nouveaux procédés, l’actio popularis ... à obtenir réparation à la suite de brûlures causées par des boissons chaudes servies dans ce restaurant. La Cour ... (Règles de Procédure Civile), Partie III, paragraphe 19 et suivants. Les parties souhaitant participer sont ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... absent du territoire : c'est un diagnostic co-réalisé par l'Arcade PACA, le Pays d'Aix et l'Université ... le terme de SMAC se cache un label crée en 1998 par le Ministère de la Culture, qui vise à valoriser et ... retrouvez parmi beaucoup d'autres : Vanupie , le 27 janvier 2022 (dub/reggae) Chapelier Fou Ensemb7e , le 11 ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... elle instaurait un contrôle du statut de ces prisonniers par le pouvoir exécutif qui n’était pas une alternative ... totalisait un peu moins de 700 prisonniers en 2003. En janvier 2016, il reste moins de 100 détenus mais Barack ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...La hardbass
... La Hardbass, que l’on traduirait littéralement par « Basse dure » (mais ne le faisons pas) est un ... français les plus influents aux alentours des années 2010 avec sa chaîne What the Cut, chaîne humoristique ... avez vu plus haut. Cette vidéo cumulant aujourd’hui 19 millions de vues a permis d’exposer le public ... Mot-clés: musique électronique