Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... pas une cause de licenciement selon la décision rendue par le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, du 14 octobre 2010, n°3512/2010. Non accompagné de l’usage desdites ... le système espagnol et remplissant les critères de la jurisprudence, et réelle et sérieuse pour le système ... Mot-clés: licenciement / drogue
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ... est mort pour la France, ainsi qu’il résulte de l’acte de décès ». Aussi avant l’allongement de la durée ... Bien que la question n’ait pas été tranchée par la jurisprudence, il semblerait que la doctrine penche ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... du juge dans le contrat est vue d’un très mauvais œil par les juridictions américaines. Toutefois, cette relative ... par cet idéal d’équité et de qualité morale que la jurisprudence américaine a consacré la notion d’ ... droit français la notion de clauses abusives (Loi du 10 janvier 1978 sur “la protection et l’information des ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une personne ou n’incite pas à commettre un acte troublant l’ordre public, celui-ci sera protégé par ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... conditions, à y porter atteinte. A cet égard, la jurisprudence de la CEDH en matière de lutte contre le ...
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... s’inscrit dans le cadre des nombreuses actions engagées par la FTC pour appliquer les lois protégeant le droit à la ... Les nouvelles règles de confidentialité annoncées en Janvier 2012 par Google et applicables depuis le 1 er mars ... les manquements liés à ce service constatés en mai 2010, la formation contentieuse de la CNIL a estimé qu’il ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... en droit français comme en droit américain. L’acte de reproduction en lui-même est prohibé par le droit ... protégées (tableau du Bulletin Officiel n° 16 du 19 avril 2012), le principe américain, établi dans ... que cet usage est transformatif, suivant par là la jurisprudence Perfect 10 v. Amazon.com Inc. (9th Cir. 2007) ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... dans le système juridique avec la Loi de Modernisation de janvier 2002 (loi n°2002-73 de modernisation sociale 17 ... en Italie ce phénomène est resté œuvre de la jurisprudence. En l’absence de règles juridiques, encore ... de harcèlement moral ». Cela signifie qu’un seul acte, même grave, ne suffit pas à qualifier le comportement ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... UNDER USC §§2340-2340A Mémorandum rédigé par le US Department of Justice à l’attention d’Alberto ... à la frontière même entre un traitement inhumain et un acte de torture. Cependant, ces cinq techniques – la ... vol. 86, 1992 Jeremy Waldron, Torture and Positive Law : Jurisprudence for the White House, Columbia Law Review, 2005 ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... et avec quelle sécurité ?» — Rapport en date du 19 janvier 2016 sur la blockchain[1], par le Conseiller scientifique en chef du gouvernement ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts