L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... Ce dernier document n’avait pas été signé par les Kaplan mais seulement par MKI et First Options. En 1989, la crise financière de la ... en même temps le paiement intégral de la dette due par MKI et les époux Kaplan. Suite au non-paiement de la ...Décret anti-immigration et Constitution américaine
Clara Steg Le 20 janvier dernier, Donald Trump devenait le 45ème Président ... « porte atteinte aux intérêts des Etats-Unis ». Par ailleurs, le décret interrompt, pour trois mois, ... effets du décret ont été considérablement amoindris par la multiplication de décisions de justice défavorables. ...Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... et plus particulièrement des hearsays s’explique par la nature profondément différente du procès dans les ... Ce sont des déclarations qui ne sont pas celles faites par le témoin lors du procès ou l’audience. Autrement ... Service des Affaires Européennes et Internationales, 19 Novembre 2005). L’article 802 pose le principe de ...A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... AMP contre Inconnus , dont la décision fut publiée le 10 janvier 2012 après trois années de longues et coûteuses ... dans la vie privée d’autrui. L’influence de la jurisprudence de la cour européenne des droits de ... aperçus de droit comparé , Jurisclasseur communication, 2010 Schaeffer Wilfried, Droit à l’image, ...Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... de droit, d’une protection juridictionnelle, garantie par les principes fondamentaux du procès tels que la ... l’art. 13 ne concerne que ceux visant un droit garanti par la CESDH. Le respect du délai raisonnable se retrouve ... jugement définitif. Elle se traduit en droit français par la procédure de référé et la procédure sur requête, ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les organisations européennes et internationales qui, par l'élaboration de conventions, ont tenté de remédier ... ou d’exécution de la décision étrangère. Dans la jurisprudence espagnole, il n’existe a l’heure actuelle, ... logique et de la comparaison des textes applicables. La jurisprudence comparée ainsi qu’une partie de la doctrine ...
Mot-clés:
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la double nationalité anglaise et irakienne, emprisonné par les troupes britanniques lors de la guerre en Irak en ... et d'écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d'agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, ... autre système juridique. De plus, une décision datant de 2010, HM Treasury v Ahmed , a vu le même problème se poser, ...
L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... L’Art Brut L’art brut comme défini par Dubuffet dans son ouvrage L’Art Brut préféré aux arts culturels est un art créé par des personnes « indemnes de culture artistique » . Il ... appelé Fukushima-Chō (福島町). A l’âge de 19 ans, il part à Tokyo pour travailler dans une friperie ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... La loi Macron et en particulier l’article 631-19-2 entend faciliter la poursuite de l’activité de ... derniers pouvaient toujours s’opposer au plan proposé par les créanciers en refusant de voter la modification du ... « révolutionnaire ». Il s’agit de l’article L-613-19-2 qui prévoit la limitation des pouvoirs des actionnaires ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... France et de l'Allemagne en réparation des dommages subis par M. André X à la suite du service du travail obligatoire ... par rapport à la nature souveraine ou non de l'acte. Dans un premier temps c'est à l'échelle nationale ... semble dès lors aller dans ce sens. En ce qui concerne la jurisprudence française l'arrêt Bucheron de la Cour de ...