ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... mars 1988. La France, au contraire, a été le dernier des Etats Membres de l’époque à l’appliquer, la ... 2001). L’ambiguïté de la première notion laisse aux systèmes nationaux et au juge une marge ... contre l’hépatite B, dès lors que la notice destinée aux patients à l’époque de sa mise en circulation ...Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... exceptions au principe de l’interdiction des hearsays aux Etats-Unis révèle-t-elle une certaine convergence entre les ... un hearsay s’il n’y croit pas. Le régime des hearsays aux Etats-Unis se rapproche donc de plus en plus de celui ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... et la rédaction de définitions des termes abstraits, aux fins d’améliorer l’acquis communautaire. Le but ... le même commentaire, Pauline Rémy Corlay s’intéresse aux problèmes potentiels d’un instrument optionnel. Parmi ... de plus en plus du rôle d’une boîte à outils. L’évolution du projet sur le droit des contrats a amené la ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... l'autre des parties, la rédaction intègre une part d'évolution future des produits qui par nature ne peut se ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... pour conclure une transaction, annoncée à la presse le 6 février 2007, aux termes de laquelle Computer ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... déchets, ainsi que les transporteurs, doivent notifier aux autorités compétentes en vue de leur autorisation leur ... pour le sanctionner (A) en laissant une marge de manœuvre aux États membres (B) A) Le panorama normatif européen ... 363-364 RAPPORTS Banque mondiale, Communique de presse sur le rapport de la Banque mondiale « What a ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... » M. le Doyen Carbonnier reconnaissait déjà en 1998 l’évolution sémantique de l’expression « faire ... au maximum que d’une autorité parentale limitée aux « affaires de la vie quotidienne » [6] ou aux « actes usuels ». Le droit allemand accorde donc un ...Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... est une structure particulière, conçue pour répondre aux besoins liés à sa fonction de Scène de Musiques ... 6MIC, ce sont 5000 mètres carrés entièrement dédiés aux musiques actuelles. Pour répondre aux exigences du label SMAC, le lieu est équipé de deux ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... déterminent donc seuls le degré de gravité à attribuer aux actes prohibés par cette dernière et les sanctions ... le meurtre : la première est l’atteinte sexuelle aux membres du groupe et la seconde consiste en un renvoi à ... à l’intégrité physique ou mentale. Du reste, quant aux atteintes « mentales » le législateur espagnol, bien ...
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... un mécanisme original (pour plus de précision sur l’évolution du système Hadopi, not. : HEINICH J., La ... tout d’abord d’une atteinte au droit fondamental de la liberté d’expression et de communication (MARINO L. : ...