A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre droits individuels et sécurité nationale dans la lutte anti-terroriste ne se fait plus exclusivement ... au niveau interne, mais s’inscrit dans le cadre des rapports entre ordres juridiques international et ... des traités régulièrement ratifiés sur la loi, sous réserve de réciprocité. Cette réserve ne ...
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... concernant l’Allemagne qui auraient mis en cause des droits et libertés. Table des matières ... fait que le terrorisme est définitivement d’actualité dans ce pays.[1] Il sera ici question des mécanismes mis en ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
Jean-eric Brin En 2007 la cour qui avait à statuer dans l’affaire Lorraine v. Markel Insurance Company, ... une surprenante candeur dans les déclarations faites sur des activités personnelles ou sur l’état d’esprit de ... de la preuve électronique est gouvernée par la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 transposant la directive ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
Kerstin Hurbain Dans son arrêt du 19 février 2013, le Bundesgerichtshof ... de la nomination, de la convocation ou de la composition des membres d’un conseil de surveillance entraine-t-elle la ... pour les sociétés commerciales à l´article 360 de la Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 abrogé et remplacé en ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... L’introduction d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires pourrait toutefois changer la ... des décisions judiciaires d’un Etat membre dans un autre Etat membre ; la Convention de Bruxelles de ... mesures provisoires et conservatoires prévues par la loi d’un Etat contractant peuvent être demandées aux ...
ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Pauline Raymond Les spécificités techniques des réseaux numériques ont profondément modifié la ... difficulté d’identification de ces derniers. Dans ce monde en perpétuel mouvement, comment lutter contre ... italien (70/2003) et au point 7 de l’article 6 de loi LCEN française (2003/575). Ce principe permet aux ...
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