Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
Helene Seigneur Le contentieux des brevets dû aux patent trolls coûterait annuellement 29 ... de précision de certains brevets, particulièrement dans le domaine des logiciels et des procédés commerciaux ... plus ou moins facilement. Aux Etats-Unis, la loi sur les brevets est définie au niveau fédéral, et ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... publiques cherchent à combler le vide juridique dans lequel s’est engouffrée la devise qui évolue en ... sont liés à sa forte volatilité, l’irréversibilité des transactions et la vulnérabilité du système de ... a accordé le statut de monnaie légale au Bitcoin. La loi qui autorise l’utilisation des bitcoins a toutefois une ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... si le droit d'auteur n'était pas une solution. Mais des défauts sont rapidement apparus et le législateur a ... harmoniser certains aspects. Une des questions soulevées dans le cadre de ses travaux est la protection du folklore. ... (ce délai était de 50 ans post mortem jusqu'à la loi fédérale rectificative du 20 juillet 2004 (N72). ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... Suprême du Canada a rendu un arrêt le 29 novembre 2013 dans lequel elle a explicitement énoncé que le fait qu’un ... de la jurisprudence développée par la Cour européenne des droits de l’homme et de beaucoup de pays européens qui ... de la Convention ainsi qu’à leurs propres textes de loi pour reprendre le raisonnement qui consiste à dire que ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les Etats membres à ratifier les textes adoptés dans le cadre de l'OIT, lorsque ceux-ci touchent à des sujets également règlementés au niveau européen. ... gouvernement allemand, dans le mémoire joint au projet de loi de ratification, démontre la conformité du droit ...
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Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
addm1n Il n’existe pas de définition des arts appliqués, aussi bien en droit français ... les natures diverses ne permettent pas de les rassembler dans une catégorie homogène. Dérivés des expressions ... dans les lois révolutionnaires de 1793 (Beaux Arts) et la loi de Prusse de 1837). Les créations dites industrielles ...Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... anglais est ébranlé par différentes crises au cours des années 90, notamment le dépôt de bilan du plus ancien ... la régulation financière en Angleterre. Ladite loi se substitue ainsi à six différentes lois qui ... assurances. Le regroupement des autorités de contrôle dans le domaine de la régulation financière est une ...Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... la laïcité permet de restreindre la liberté religieuse dans l’enceinte scolaire. La CEDH a reconnu la ... entre l’État et l’Église est consacrée par la loi du 9 décembre 1905 dont l’article 2 dispose que « La ... ce qu’il est à l’origine de la disparition en droit des cultes privilégiés permet d’assurer une égalité de ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... Raciale, adoptée en 1965 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, est un texte fondateur en matière de ... la reconnaissance, la jouissance, ou l’exercice, dans des conditions d’égalité, des droits de l’homme et ... et locales et pour modifier, abroger ou annuler toute loi et toute disposition réglementaire ayant pour effet de ... Mot-clés: race / droit international