L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... essentiel : un aspect collectif qui s’accommode mal des procédures judiciaires mises en place dans les sphères nationale et internationale. Si le ... L’état embryonnaire de la législation anglaise sur les actions de classe et les hésitations, notamment en ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... consommateurs américains contre une utilisation abusive des informations recueillies par les agences de notation ... du consommateur en matière de credit-scoring s’inscrit dans un cadre plus général, reflétant ainsi une ... et scores à des tiers. En France, il n’existe pas de loi spécifique au credit-scoring en raison de ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
Angelique Hu yang Depuis le début des années 2010, la question des monnaies virtuelles ... aux acteurs concernés par la situation, démontrant dans les deux cas la volonté des gouvernements de comprendre ... du low-cost de ce système. En effet, l’application de loi ou règlement et la mise en conformité de ces monnaies ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le juge exigeant une volonté "claire et indiscutable" des parties pour transférer cette compétence à l'arbitre. ... arbitrales étrangères de New York de 1958 et la Loi type sur l'arbitrage commercial international de la ... Ainsi, le juge doit décider si les parties ont bien, dans leur contrat, décidé de soumettre un litige ...
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... De laforcade En 1435, le théoricien toscan Alberti écrit dans De Pictura que la peinture est “comme une fenêtre ... une construction de l’artiste, cette fenêtre ouverte sur le monde n’imite pas le réel mais offre une lecture de ... Le système de perspective qu’il décrit est un des fondamentaux de la peinture européenne, et ne sera pas ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... et employeurs est un aspect quasi naturel de la dynamique des relations de travail », Carlos Molero Manglano. Dans cette perspective, la société accepte pleinement la ... n’est qu’à la suite de l’adoption en France de la loi Olivier de 1864, laquelle a mis fin à la qualification ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... invalidité ou inaptitude du salarié. Dans les deux systèmes juridiques, il existe différents ... faite en ce qui concerne le droit espagnol. En effet, des modifications légales ont été réalisées par la Loi 42/1994 (qui modifie la Loi sur la Sécurité Sociale) et ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... de la fin du contrat de travail, les Etats-Unis ont des règles bien plus flexibles que la France ou même ... will », aussi bien par l’employeur que l’employé. Dans l’arrêt commenté ci-dessous (Adair v. United States, ... suprême devait examiner la constitutionalité d’une loi du 1er juin 1898 relative aux relations entre les ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
Loanne Picard « On peut faire des angles que le cinéma ne pourrait pas réaliser, on peut traverser un mur si besoin » proclame Zanzim dans une interview au sujet de sa bande dessinée Peau ... des thèmes comme la sexualité, l’inégalité des genres ou encore le travestissement à travers le modèle du ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... l’audition, devant la Chambre, de témoins à charge dans l’affaire Procureur c. Vojislav Seselj (Décision ... dans les affaires qui leur sont soumises. Les Procureurs des Tribunaux Pénaux Internationaux (T.P.I.) ont également ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés: