L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002

... bien plus élevé aux Etats-Unis. L’emploi est gouverné par le système de l’ employment at will selon lequel un ... auquel un salarié puisse rapporter les erreurs commises par les dirigeants de sa société, et garantissant une ... de leur travail sont informés d’une faute commise par les dirigeants de leur société doivent avoir la ...

Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.

... sont caduques. 3. Une discrimination du § 1 AGG commise par un employeur ou des employés est une violation des ... (Emploi, promotion). »  « Une telle donnée peut par exemple, d’une part, être le rapport entre les ... begründen.  « Les manquements à une obligation commis par un employeur du fait d’un non-respect des ...

La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir

... militaire majeur. Rapidement, ils se retrouvent encerclés par les troupes allemandes qui voient en ce lieu un enjeu ... stratégique de premier plan. Les deux camps finissent par cohabiter dans la grotte qui devient un véritable lieu ... Cette position permet alors des attaques et des replis par surprise sur le Chemin des Dames. A l’origine une ...

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

... à la médiation, pour lequel la médiation est ordonnée par une juridiction, une obligation de recourir à la ... européenne a été transposée en droit français par une ordonnance de 2011 et une directive de 2012, qui ont ...             Feasley A., « Regulating Mediator Qualifications in the 2008 EU Mediation Directive: The Need ...

Retour sur la Cité de l'Histoire

... sous l’arche de la Défense. Le concept est porté par la société de productions Amaclio.  C’est donc une ... du patrimoine, Amaclio Productions a été créée par François Nicolas, entrepreneur passionné par l’histoire et la littérature, et Bruno Seillier, ...

L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?

... characteristic » . Dans un rapport rédigé par la Commission européenne en 2007 ('Lutte contre la ... où « .. un motif de discrimination est aggravé par un ou plusieurs autres motifs de discrimination » . Enfin la discrimination multiple serait caractérisée par la multiplication de motifs agissant de manière ...

Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris

... salariés et entrepreneurs et pas moins de 350 visiteurs par jour! Comme un petit village au cœur de la capitale, le ... besoin d’une situation de stabilisation, sont suivis par des équipes sociales au quotidien pour arriver au bout ... en fonction du public : un centre est dédié par exemple aux jeunes étrangers qui cherchent un travail, ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

... 2201/2003). Cette proposition a ensuite été révisée par le Parlement européen, révisions qui ont été ... chaque année (Clark 2018). Les procédures mises en place par l’UE pour réagir à ce phénomène sont donc ... dans la résolution de ces différents est évidente par le fait que la majorité des cas de médiation familiale ...

Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !

... la Révolution, cet hôtel est assailli le 14 juillet 1789 par le peuple mécontent du renvoi du ministre des finances Jacques Necker et apeuré par la présence de troupes étrangères appelées par le Roi dans la capitale pour contrer les fédérés. ...

LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA

... particulière, avec des scènes dialoguées, rythmées par les silences.  La force du récit, ce sont ces petits ... et un choix de graphisme sobre : quatre cases par page ou de grandes doubles pages, un trait noir délicat, ... d’un amour inconditionnel. Leur vie est rythmée par la garde de la petite Nessie, la nièce de Max. ...