Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... de la crise financière de 2007 et le mécanisme adopté par le Royaume-Uni en 2002 est apparu à de nombreux pays ... question d’un vote de la rémunération des dirigeants par les actionnaires. La commission européenne a ainsi ... et une possibilité pour les actionnaires de s’exprimer par un vote préalable concernant les systèmes de ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... son contrat de travail en raison de fautes de l'employeur, par l'exercice de la « dimisi ó n provocada », c'est à ... juin 2003, Bull. n°01.42-335 civ. V, n°209) . Par conséquent, en droit espagnol tout comme en droit ... de travail en raison de faute(s) ou de fait(s) commis(s) par l'employeur pendant l’exécution même du contrat de ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... France ayant des solutions parfois divergentes pourraient, par une étude comparative intelligente, clarifier leur droit ... le pollicitant et l’acceptant peuvent être séparés par la distance au moment de l’acceptation d’une ... matière de contrats à distance, (J.VALERY, Les Contrats par correspondance, 1895), notamment les électroniques, il ...Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... à l’école n’est pas traité de la même manière par les deux pays. Une jeune élève a été exclue de son ... séparation entre l’État et l’Église est consacrée par la loi du 9 décembre 1905 dont l’article 2 dispose que ... du colloque du 18.11.2005, Bruxelles, Bruylant, 2006, p.51-80 Gérard GONZALES, L’exigence de neutralité des services ...Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... du Soleil, grand classique du théâtre élisabetain par le génie shakespearien et mis en scène par l'incourtournable troupe d'Ariane Mnouchkine : Macbeth ... scène, si Mnouchkine modernise et réactualise sa pièce par des décors spectaculaires et un travail du corps ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... les autres méthodes d’éloignement du territoire, est par nature un domaine réservé de l’Etat. Elle lui permet ... progressivement immiscé dans ce droit purement étatique par le biais des droits de l’Homme et de l’affirmation ... est aujourd’hui protégée, bien que faiblement, par différends traités et conventions sur les droits de ...La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... et la politique énergétique sont profondément liées. Par conséquent, la France a adopté la loi de transition ... réorganisation du système énergétique et de la loi n° 99 du 23 juillet 2009 sur la sûreté du secteur ... energia del 23 agosto 2004 GU n 215 del 13-9-2004 Legge n 99 relativa allo sviluppo ed internazionalizzazione delle ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... dans l’insertion du régime juridique de l’anatocisme par les législateurs italien et français au sein de leur ... partir du 1er octobre 2016), a toutefois été ébranlé par l’intervention du législateur et de la jurisprudence ... la fin des années 90, clivage d’autant plus amplifié par les diverses recommandations et pressions de la Banque ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation