Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... dans la balance et modifie le visage de la ville. Plus que jamais, la question se pose : que faire des différentes ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... en Italie. En France, l’article L. 1321-2-1 du Code du travail dispose que „le règlement intérieur peut contenir ... à cause de son refus de retirer le voile pour le travail. L’avocat Alberto Guariso, qui a assisté ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... en cas d'aveu de culpabilité »), qui n'avait jamais été appliquée devant la CPI auparavant (l'arrêt ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... c'est-à-dire de l'ensemble des articles qui ne feront jamais l'objet d'une révision constitution xxii. La ... la Loi Fondamentale. Mais auparavant, cette Cour n'avait jamais invalidé une réforme sur le fondement de cet ... mais pas pour l'Etat puisque ce principe n'a jamais amené le Conseil constitutionnel à sanctionner un ...
Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... les handicapés. Il semblerait toutefois qu’un grand travail soit à effectuer pour améliorer l’efficacité de ... à un établissement public [12] et 31% n’étaient jamais allés à l’école. Ensuite, il faudrait que les ... pour accéder au service et avec l’élimination de toute discrimination, ce devoir appartenant à l’Etat. » [10] ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... l'est plus suite à l'expiration du délai et ce qui n'a jamais été protégé par le droit de la propriété ... Paris, Litec, IRPI, 2002). Ainsi, le folklore ne serait jamais protégé. De plus, il est impossible de désigner de ... à 20 ans (art 1363 du code civil russe). Enfin, ce n'est jamais la tradition en tant que telle qui est protégée mais ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... les Etats membres eux-mêmes qui doivent procéder à ce travail de qualification en s’appuyant sur les définitions ... mais dans la mesure où la cour allemande a procédé au travail d´interprétation, la réponse est déjà donnée et ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... peu connu dont les oeuvres sont le résultat d’un travail minutieux mais aussi d’une personnalité hors du ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de biens ou de services marchands » ( directive 80/723/CEE, définition reprise par CJCE, 18 juin 1998, ...