L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... Il a donc décidé de saisir la Justice allemande. Dans le cadre de la procédure devant le tribunal ... Bartsch. Le BAG a demandé à la Cour d’interpréter le principe de non discrimination en fonction de l’âge de la ... Néanmoins, dans l'arrêt Defrenne (CJCE, 25 mai 1971, 80/70), la CJCE a précisé que le régime général de ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
Karel Sauvage L’exposition « Mise en scène » de Cecilia Danell et Eamon O’Kane (du 18 ... caché non loin derrière le Panthéon, le CCI contient des petits trésors insoupçonnés… Mais qui sont-ils ? ... Irlandaise, qui gère le lieu depuis 1805. Situé dans le bâtiment historique du Collège des Irlandais, en ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
Clemence Mayol C’est en sortant des ateliers Berthier après avoir vu Iphigénie de Racine ... par écrit ce rapport entre l’ Iphigénie de Racine mise en scène par Stéphane Braunschweig et notre situation ... : “Vous armez contre Troie une puissance vaine, / Si dans un sacrifice auguste et solennel / Une fille du sang ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... de tels sites, un tel droit n’étant pas garanti pour des enchères publiques classiques. Il faudrait donc que cette pratique soit qualifiée autrement. Dans son arrêt du 3 novembre 2004, la cour de cassation ... potentiels. Ceux-ci sont sélectionnés après une mise en concurrence et une mise en relation par le site ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... disciplinaire est prévu à l'article 54 du Statut des travailleurs (« Estatuto de los Trabajadores » (ET) ... grave » (« muy grave ») pour ensuite rentrer dans une des catégories prévues par la loi à l'article ... En effet la décision retient deux irrégularités : la mise en place de moyens disproportionnés pour prouver la ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le droit du public et les droits d'auteur. L'arrêt de principe rendu par la Bundesgerichtshof (BGH) le 29 Avril ... du moteur de recherche lors de la première mise en ligne de la reproduction par celui-ci. S’il est ... sur l'appréhension du régime de la reproduction d'images dans chacun des droits français et allemand pour saisir les ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... français, cette législation libertaire trouve sa source dans une idéologie d’entrepreneur et semble perdurer, ... Beedell V West Ferry Printers n’est pas un arrêt de principe novateur et l’intérêt qu’il présente ne ... motif économique ( redundancy ). La protection principale mise à la disposition du salarié est garantie par la loi ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... traumatismes de l’Histoire. L’affaire Yahoo! témoigne des problèmes juridiques posés par ces différences sur ... peuvent ne pas être admises sur des sites hébergés dans l’un ou l’autre pays. L’affaire Yahoo! ... mais limitée à la protection des enfants, est la mise en place de mécanismes de contrôle définissant à ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... considère que l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens viole le droit international. ... au niveau international. Il commence par rappeler le principe selon lequel l'octroi d'une nationalité relève du ... que si la nationalité russe de ces individus est reconnue dans les relations interétatiques. Or cette reconnaissance ...