Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... en matière de transmission d’une clause compromissoire dans les systèmes italien et français. ... la clause compromissoire et par conséquent faciliter la mise en place de l’instance arbitrale, il convient de ... le cessionnaire n’avait pas été partie, en raison du principe d’autonomie qui y est attaché, n’a pu être ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
Elodie Magnacca Introduction « Le travail est une des conditions de la dignité humaine, de la possibilité ... pour la premier fois à donner une définition de mobbing dans son essai « mobbing » publié en France en 1996 : ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... Cependant ces différences ne doivent pas occulter des solutions qui apparaissent comme comparables. Il s´agit ... p. 967) Le droit français et le droit allemand divergent dans leur appréciation de cette période, plus précisément ... de dommages. Cependant, la Cour de Cassation tempère ce principe, comme nous le verrons un peu plus loin. Le droit ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez L’absence dans le système juridique italien de mesures d’exécutions ... non fongible de faire ou de ne pas faire, est l’un des sujets les plus débattus, aussi bien sur le plan ... la considérait comme illégitime et arbitraire (Laurent, principe de droit civil, 4ème ed., XVI, Bruxelles-paris ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... " A l’heure où, collectivement, nous avançons dans un espace-temps à l’horizon voilé, comment s’écarter un instant du chemin pour se mettre dans un au-delà de ce monde?" Avec Détour , le collectif ... jaillissent de douces sources électroluminescentes et des faisceaux colorés. Enveloppés, sans repère et sans ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... ne pouvait être expliqué par d’autres critères que des critères raciaux. En 1990 à la suite d’un ... quinzième amendement : Gomillion v. Lightfoot 1960 . Dans cette affaire, un groupe de demandeurs afro-américain ... arriver à cette conclusion la Cour s’est fondée sur le principe énoncé dans l’affaire Gomillon v. Lightfoot dans ... Mot-clés:
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’étude des articles 49 et 50 du nouveau Traité sur l’Union ... l’Union - et à la fois vers des conditions d’entrées dans ce “contrat” plus strictes - avec l’article 49 du ... domestiques, les mariages forcés et la polygamie. La mise en vigueur du nouveau TUE issu du Traité de Lisbonne ...
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