La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et les modalités de la coopération des Etats sont fixés dans le Statut de Rome. Le premier procès s'est donc ouvert ... de l'adaptation du droit matériel (A) et celle du principe de complémentarité (B). L'adaptation du droit ... Statut de 1998, le législateur allemand a opté pour une mise en oeuvre à part entière du Statut de la CPI dans sa ...
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur l’exécution d’une décision de retour d’enfants dans le cadre de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 ... droit de garde exercé seul ou conjointement (Art 3). Le principe moteur est le retour de l’enfant dans son pays ... juridiques revêt ici tout son intérêt concernant la mise en exécution du droit international par les ordres ...
Retour sur ce début de saison 2021-2022
... ont réouvert, et les comédiens foulent les planches des scènes avec une rage et une envie brûlante. Cet ... les doux fauteuils du théâtre, c’est raté. En entrant dans la salle, chaque spectateur devient un prisonnier prêt ... envoyé dans les nouvelles colonies d’Amérique. Cette mise en scène immersive nous plonge directement au XVIIIème ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... à l’encontre du libre exercice de leur religion dans la mesure où leurs pratiques étaient susceptibles ... à la « neutralité » religieuse de l’Etat. Selon ce principe, l’Etat ne doit pas soutenir une religion ... retenu un champ d’application plus restrictif dans sa mise en œuvre du « Free Exercice Clause » du Premier ...Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... religieuses dans les contrats de travail se fait en principe sans concessions. C´est ce que nous rappelle la ... dans toute son ampleur (BAG, 21.10.1982 – 2 AZR 591/80, §36). La décision récente du 22 octobre 2014 de la ... la CEDH reproche à l’Allemagne une transposition non conforme de la directive 2000/78/CE, en se fondant sur une ...Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... Angleterre. Pourtant, la Cour de cassation et la Chambre des lords en ont une vision tout à fait différente. En ... investi du travail, de la compétence ou un certain effort dans la réalisation de celle-ci. La doctrine a tendance à ... première de protection d'une œuvre intellectuelle dans les deux systèmes, est au cœur de ce débat. En effet, ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... un rôle principal en termes de gouvernance d’entreprise dans la mesure où ils représentent des organes majeurs de ... du capital social de l’entreprise. Les membres sont en principe désignés par l’assemblée des actionnaires à la ... tant au maintien d’une activité performante, conforme à la loi et aux bonnes pratiques (A) qu’en ... Mot-clés: