La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... se pose la question de la validité de ce mariage dans les Etats qui ne le reconnaissent pas. Ces Etats doivent ... hypothèse, le mariage sera considéré valide car conforme aux lois nationales de chacun des époux alors que ... en droit français de l’ordre public atténué, principe selon lequel une situation valablement créée à ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
Sarah Grosso Ouverture du 6MIC - la géante des Scène de Musiques Actuelles de France (Aix-en-Provence) ... important. Le 6MIC fait une entrée remarquée dans le monde des SMAC, en devenant la plus grande de toutes ... culturel et artistique qui définit et porte son identité dans l'ensemble de ses activités, de la programmation à la ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
Urbain Moreau Le Président de la République des Palaos a déclaré vouloir inviter l’Assemblée ... pour les raisons juridiques qui seront présentées dans cet article, les Palaos n’ont pas désiré engager une ... faudrait rechercher une clause compromissoire contenue dans une convention environnementale. C’est le cas de ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... naturelles, sa protection de l’embryon est nécessaire dans le sens où les scientifiques le considère comme un ... mais à trop vouloir protéger on risque de tomber dans des contresens juridiques et priver des personnes déjà ... lorsqu’elle aura la capacité juridique (la majorité en principe). L’apparition de la personnalité juridique : la ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... juridiques. Cette étude propose de les expliciter dans le double contexte européen et international. Articles ... En outre, un autre facteur contribuant à la mise en difficulté de la Grèce a été la crise financière ... de la dette d’un Etats membre de la zone euro en principe interdit par le TFUE De prime abord, la disposition ... Mot-clés:
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... « composé d’idées et de notions simples, comprises dans le patrimoine intellectuel de personnes ayant de ... comme originaux . I) Une protection basée sur le principe d’originalité et le droit d’auteur La ... rappelle que le siège de l’originalité est la mise forme des idées à la base du logiciel de façon ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France a joué un rôle important dans le processus de création de la Cour Pénale ... française en relevant « qu’aucune règle, ni aucun principe de valeur constitutionnelle n’interdit ... été commis à l’étranger. Cette limitation semble peu conforme au principe de complémentarité prévu par le ...
La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... annulée. En Europe, les inventeurs ont plus de liberté dans la description du mode de réalisation de leur invention ... et elle permet de comprendre l’invention. Le principe fondamental qui anime cette description est sa ... Celle-ci doit être utilisable. (BGH GRUR 72, 80, 83 Trixan) On cherche ainsi à travers la loi à ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... négociation vers un outil de gestion de l’entreprise. Dans quelle mesure les systèmes juridiques français et ... constitutionnelle de la négociation collective est un principe aussi reconnu par le droit français , et le droit ... groupements professionnels et donne lieu en pratique à la mise en œuvre de la loi négociée . Cette différence dans ... Mot-clés: négociation collective
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... et c'est à se demander si elle n'a pas remis en cause le principe d'Etat social (Sozialstaatsprinzip). « Celui ... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ... une procédure avec une détermination réelle et conforme aux besoins des prestations nécessaires à la ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations