“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... maintenir l’interdiction pour des homosexuels de servir dans l’armée (loi 10 U.S.C.A § 654). Alors que cette ... « Don’t ask. Don’t tell » parce qu’elle pose le principe selon lequel l’armée n’a pas le droit de ... logique/rationnel » (« rational basis ») de la loi mise en cause. En vertu de ce type de contrôle, l’Etat ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
Melanie Ganhao Un problème classique dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux ... Trabajador” (statut du travailleur), que l'on trouve ce principe: “l'exercice du droit de grève par les ... les mêmes exigences. Tous ces faits peuvent entrainer la mise en jeu de la responsabilité civile et pénale du ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... pour le fonctionnement de leurs institutions en dépit des éventuelles interventions du gouvernement fédéral. Les ... En effet, ayant été considérée comme « fautive » dans la décision de divorce prononcée à son encontre, elle ... décision n°2007339 du 10 septembre 2014, réaffirme le principe énoncé à l’article 1 er de la Constitution et ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... n’avait, avant la décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes n°523/07, reçu aucune ... voire même le principal critère de rattachement dans le cas de Bruxelles II bis, permettant ainsi de définir ... D’autre part, la notion du « domicile » mise à part une détermination difficile, crée ...La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... ne s’applique que si le droit de garde du parent resté dans le pays de résidence habituelle a été violé (Article ... relation avec l’un de ses parents. Ici, la Cour Suprême des États-Unis tranche en faveur de l’inclusion du droit ... sources du droit aux États-Unis. Une interprétation conforme à l’esprit de la Convention et à l’effet utile ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
Killian Lefevre La définition, le principe et l’objet de la protection du droit d’auteur ... 1988, huit différentes catégories d’œuvres. Ainsi, dans les droits de la propriété intellectuelle auxquels ils ... tout deux usage, dans la réalisation de leur nature, la mise en œuvre de leur principe et la visée de leur objet, ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... directeur Patrick Penot, ancien co-directeur du Théâtre des Célestins, qualifie ce festival d'éclectique, citoyen ... Les ambitions de ce projet s'inscrivaient d'une part dans un profond désir de faire circuler plus largement et ... le Rwanda*. A chaque édition, des grands noms de la mise en scène contemporaine mondiale (comme Milo Rau par ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... voir le jour, les Accords de maintien de l’emploi. Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type d’accord collectif ... y consente personnellement et ceci en désaccord avec le principe d’acceptation des modifications des éléments ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... Lapointe Cet article a pour objectif de comparer le statut des unions de fait aux Etats-Unis et en France en ... de fait a un impact non négligeable sur la société dans la mesure où dès lors qu’un telle union est ... dans l’ensemble du territoire américain (c’est le principe de la full faith and credit clause) . En France, la ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à une époque où son importance croît. L'EFFET DES ARRETS DE LA CIJ EN DROITS FRANÇAIS ET AMERICAIN ... demeurent réticents à lui accorder une place centrale dans leur ordre juridique interne. Dans l'arrêt étudié ... son application en contrariété à une loi étatique. La mise en œuvre d'un arrêt de la CIJ requiert, d'après la ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs