Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... santé du salarié quand l’inaptitude a été constatée par le médecin du travail). Notre décision concernant un ... en profita pour la licencier de manière extraordinaire, (contre l’avis du comité d’entreprise) en invoquant comme ... et L1233-2 CT) qui concerne tous les licenciements [7] . Retenons qu’une cause est réelle si elle présente un ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... un décret présidentiel intitulé « Protéger la nation contre l’entrée de terroristes étrangers aux ... sur le renforcement de la sécurité nationale, en passant par une stricte régulation de l’immigration. L’article 2 ... des Etats-Unis en invoquant les attaques terroristes du 11 septembre 2001 et le besoin d’empêcher l’entrée aux ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... ne jugea pas nécessaire de préciser ce qu’il entendait par « bonne foi ». Ce silence n’affecta pas la plupart ... Contracts Regulations en 1994 (remplacées ensuite par un règlement du même nom en 1999) transposèrent la ... est intervenue dans un domaine préalablement couvert par la Common Law. Il ne s’agissait donc pas de pallier un ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... qui contrarient la brevetabilité en Europe où l’OEB, par l’intermédiaire de sa Grande Chambre des Recours, a ... où l’organisme se développe en blastocyste (après 5-7 jours). A ce stade, les cellules sont devenues ... droits des brevets recherchent encore leur équilibre. 7. Conclusion Fidèle à son approche de la propriété ... Mot-clés:
L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... de l’employeur afin de préserver l’emploi et lutter contre les licenciements abusifs. Notamment, le législateur ... En effet, des modifications légales ont été réalisées par la Loi 42/1994 (qui modifie la Loi sur la Sécurité ... de cassation, Chambre sociale, pourvoi n° 10-150011, 21 septembre 2001). Le licenciement ne peut intervenir que si ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... la « Déclaration de réconciliation » canadienne du 7 janvier 1998 et la liste des principes établis par les ... sont bien une illustration du génocide culturel contre les peuples autochtones du Canada : la « vie en ... droits des peuples autochtones, Résolution adoptée le 13 septembre 2007, A/RES/61/295, disponible à : ...La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... pas produit ses effets du fait d’un appel interjeté par les parties opposantes. Cependant il s’agit d’une ... sexuelle. Le maire se fonde sur l’Article 1 (7) (a) de la Constitution Californienne qui dispose qu’une ... en faveur d’un tel amendement tandis que 47.8 % étaient contre. Cela traduit la volonté de préserver une conception ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... financiers, permettant la réduction des émissions par une plus grande innovation technologique (Deatherage, p. ... tirés auraient financé des réductions (Stavins, p. 80). Le marché communautaire s’est cependant dirigé vers ... , The Japanese Economic Review, Vol. 63, No. 2, Juin 2012. David M. Driesen, Is Emissions Trading an Economic ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... des images promotionnelles de la production, réalisées par Allan Ball. Ce réalisateur américain a dirigé l'une ... la charge dramatique de la série, intensément réussie par la démonstration du quotidien d’une famille ... C'est pourquoi Uncle Frank était un film très attendu par moi, mais en quelque sorte oubliée par une année aussi ...