Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
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Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du texte constitutionnel, plutôt que de faire appel aux dispositions de la CESDH et de la jurisprudence de la ... dans des décisions du 25.05.90 et « Görgülü » du 14.10.04 dans lesquelles la Cour a rappellé que « la ... standard de protection des droits fondamentaux élevé. Quant au juge constitutionnel francais, il n’a presque ...
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... Act , 1975), inspirées du Civil Rights Movement aux Etats-Unis, a vu le jour au cours des années 1970. L’ ... des dispositions qui figurent dans ces textes. L’art 14 de la CEDH traite spécifiquement de l’interdiction des ... (EAT). [5] Eweida c. British Airways Ltd [2010] EWCA Civ 80 . Eweida c. Royaume-Uni , [2013] ECHR 37 . [6] Chaplin ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... devant un tribunal. Pour cause, Barack Obama a signé le 7 mars 2011 un décret présidentiel prévoyant le maintien en ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ... http://www.liberation.fr/planete/2016/02/14/apres-la-mort-du-juge-scalia... ...La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... milieu entre ses pouvoirs et la nécessité de s’adapter aux mutations du droit et des mœurs est aujourd’hui un ... peine de mort fait aussi débat. La position initiale du Conseil de l’Europe penchait plutôt en faveur de la peine ... et s., commentaire Dr. M. BREUER, p. 471 et s. - CEDH, 12 Mars 2003, Öcalan c/ Turquie, EuGRZ, 2003, p. 449 et s., ...L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... par les travaux de l’assemblée nationale en 2006 14 , il semble important de pouvoir apporter un cadre ... fait de parallélisme entre ces deux normes juridiques que quant à l’organisation du couple dans sa relation ... est publiée dans le numéro 145 du Staatsblad, paru le 29 mars 2001. ...A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... en faveur du droit à la protection des sources (CEDH, 27 mars 1996, Goodwin c. Royaume-Uni), demandant aux Etats ... ne sont pas dépourvus de tout droits constitutionnels quant à la recherche d’informations et à la protection de ... juge Stewart (première affaire : Silkwood v. Kerr-McGee Corp., 563 F.2d 433, 436-37 (10th Cir. 1977)). Certaines sont ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
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Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Etats s’exposent à la censure de la Cour de Luxembourg (14). En matière de libre circulation des personnes, la ... I (19) Dieter Krombach contre André Bamberski, CJCE, 28 mars 2000, affaire C-7/98 (20) Voir notamment le programme de ... de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014 ( ...
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