UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... la Cour de cassation française (Cass. 1ère civ.14 décembre 2005, n°506) s’était ambitieusement ... n°28875 à voir aussi C.cass. 31 janvier 2006 n°2171). Quant à la durée de la résidence habituelle, la Cour de ... è adeguatamente motivato », dans Il sole 24 ore, 1 mars 2008 n.2 • Tiziana Mori, « La sottrazione ...Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... à la parodie en trademark. Entré en vigueur le 23 mars 2016, le Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement ... peut être porté à l’entreprise. Le juge américain, quant à lui, propose une approche différente de la ... de l’utopie que la marque véhicule. »[14] [1]Ex: Rochelle v. Dreyfus, Expressive Genericity: ...Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
Margot Charrier Le Bundestag a, le 24 mars 2011, approuvé à la majorité des voix le projet de ... d’engager des mesures de réductions des coûts liés aux difficultés de certains secteurs et d’accroître la ... C.H.Beck - WILHELM DÜTZ, Arbeitsrecht, 14. Auflage, Verlag C.H.Beck - GITTER et ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En effet, elle permet de rassurer les Etats Membres quant à la protection de leur souveraineté, sujet régulier ... c. TUK Consultancy et Asso Gerüste c. Wilhelm Layher, 14 Décembre 2000, C-300/98 et C-392/98 (ainsi que l'Avis de ... Justice de l'Union Européenne, Commission c. Irelande, 19 Mars 2002, C-13/00. Cour de Justice de l'Union Européenne, ...
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... de droit souple est la réponse la mieux adaptée aux carences d’application des droits des migrants, et dans ... plus en plus restrictives (particulièrement en France et aux Etats-Unis), à travers l’étude d’un commentaire de ... du migrant telle qu’elle figure à l’article 14 de l’IMBR, définition de droit souple par conséquent, ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... et exécutive, mais fait planer l’incertitude quant à l’étendue de ces pouvoirs et laisse donc place à ... les citoyens syriens. Enfin, l’ambassadrice américaine aux Nations Unies, Nikki Haley, avait annoncé que les ... ces nouvelles conditions en initiant des hostilités. En 2014, le président Barack Obama avait contourné la War ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... de fer pour moins de 40 € ! ÉTAPE 1 : LE CHAMPS-DE-MARS Jean-Louis Prieur (dessin) et Pierre-Gabriel ... 50 x 32,5 cm, Paris, Musée Carnavalet, 1799 Rendez-vous aux Champs-de-Mars pour débuter votre parcours. Haut lieu ... Prise des armes aux Invalides dans la matinée du 14 juillet 1789 , estampe, 50 x 32,5 cm, Paris, Musée ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... susceptibles d’être témoins : celui qui aura assisté aux faits en tant que spectateur, celui qui n’aura rien vu ... susceptible de fournir des informations importantes quant à cette infraction, y compris les parties elles-mêmes ... mesures les témoins potentiellement anxieux et angoissés quant à l’idée de témoigner (notamment les victimes ... Mot-clés:
Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... Swiss L’arrêt Eco Swiss pose des principes importants quant au contrôle de compatibilité de la sentence avec ... la CJCE estime, notamment dans l’arrêt Nordsee du 23 mars 1982 (Affaire C- 102/82) que le tribunal arbitral ne ... toute révision au fond de la sentence (CA Paris, 14 juin 2001). a. L'arrêt de la Cour d'appel de Paris Thales ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire