La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... avec quelques nuances. En effet, aux termes de l’article 12.2 f) de la loi, quand l’individu citoyen espagnol ... principe Ne bis in idem, la loi espagnole dans son article 12.1 a) impose que soient refusées la détention et la ... 147/99 du 4 août, 91/2000 du 3 mars, 162 et 163/2000 du 12 juin, le Tribunal a considéré que aussi bien du point de ...Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... le Tribunal de Reggio Emilia, par arrêt en date du 14 mai 2007 a souligné que le droit de transcrire le trust dans ... registres italiens découle en premier lieu de l’article 12 de la convention de La Haye, outre que de l’enseignement ...Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... père garde forestier, elle part étudier la philosophie allemande à Vienne, puis à Graz. En 1941, elle devient ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
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Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... l’octroi d’aide aux films ayant la nationalité allemande. En Allemagne, pour qu'une œuvre soit considérée comme allemande le producteur, qui doit assumer la responsabilité ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... Cela est confirmé par la jurisprudence française (Cour de Cassation, Civ. 1ère 21 mars 2000 ; Cour de Cassation, Civile 1ère, 1er Juin 1999) L'acheteur ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
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La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... mesures pour l’exécution urgente de ladite résolution.[12] En effet, en pratique la situation n’a pas beaucoup ... , consulté le 12/02/2015 [1] Resolución de 7 de junio de 1991, de la ... por unanimidad parlamentaria el 29 de septiembre de 2015. [12] Proposición no de ley para el urgente cumplimiento de la ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
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