A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... innerstaatlichen Rechtsraum“ (L’effet et la place du droit international dans l’ordre juridique interne), H. ... met en exergue le processus relatif à la validation du droit international en droit interne en se focalisant sur l’individu. Ainsi pour ...
A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... in the United Kingdom Richard Garnett Volume 54, N°3, 2005 INTERNATIONAL AND COMPARATIVE LAW QUARTERLY p.705 Le droit de l’immunité est un concept de droit international qui s’appuie sur le droit coutumier. ...
A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Article : Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC. Annuaire français de Droit International, ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... conséquent, bien souvent controversée. Selon A.P Schmid [1] , le terrorisme serait « l’équivalent d’un crime ... spéciales instaurées pendant les années de plomb La loi Reale Dans les années 1970, l’Italie est sous tension ... loggia à Brescia en 1974. A la suite de ces actes, le 22 mai 1975 à l’initiative du garde des sceaux de ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... et serait aussi le plus large employeur privé au monde [1] . Cette “class-action” a fait couler beaucoup ... faut, en deuxième lieu, qu’il existe des questions de droit ou de fait communes à la classe (commonality). ... met en avant l’argument tiré du Titre VII de la loi sur les droits civiques de 1964 (Title VII of the Civil ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... services définis à l’article L321-1 de ce même code. Ceux-ci sont divers et comprennent la ... Company Act de 1940. L’article 3(a)(1) de cette loi identifie 3 catégories d’entreprises ... sur les services d’investissement (directive 93/22/CEE du 10 mai 1993) prévoyait une harmonisation des ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a pour objectif la bonne administration de la justice (1). En effet, si cette procédure n’existait pas, un ... propres à leur juridiction. A. En France L’attitude du droit français envers les décisions rendues à ... République de la manière et dans les cas prévus par la loi ». La jurisprudence est venue préciser les modalités ...
Mot-clés:
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... soit scindé en deux car elle a violé les Sections 1 (vente liée de Windows et d’Explorer) et 2 ... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ... CE ? Laurence Idot. Europe n°12 , Décembre 2007, Etude 22. - Abus de position dominante de Microsoft : le Tribunal ...
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... (UE) s’observe une intensification des flux migratoires [1] . Face à l’instabilité politique, sociale ou encore ... consécration législative lors de l’adoption de la loi sur la protection de la sécurité citoyenne [7] en ... arrêt du 3 octobre 2017, dans l’affaire N.D. et N.T. [18] , l’Espagne est condamnée pour la première fois pour ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme