Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
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... juridique symétrique à celui de la grève. En effet, avec la loi du 19 Mai 1908 «coalición y arbitraje» et la ... et d'arbitrage spécifiait que « dans l'industrie et le commerce tous les conflits collectifs du travail devaient ... un autre lieu pourvu que celui-ci soit en relation directe avec le développement des activités de l'entreprise. Cette ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... inédite et aboutie, une nouvelle manière de vivre avec les animaux et de les apprécier. En les socialisant ... sphère, la sphère juridique, la sphère zoopolitique avec tout ce que cela comprend, et les hommes ont alors bien ... palier. Notamment en ce qui concerne le braconnage, le commerce de l’ivoire, des peaux, … . Quant aux animaux ...La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... de leur fonction a logiquement conduit à une analogie avec les marques : ils servent pareillement à désigner, ... de s’engager à n’en interdire l’usage dans le commerce à aucun tiers. En l’espèce malgré l’exclusion ... A., « Droit des médias, droits français, européen et international », Paris, LGDJ, Lextenso, 6ème édition, ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... décision importante pour les praticiens de l'arbitrage international puisqu'elle est l'occasion pour la Cour ... suite attendue. Dans Stolt-Nielsen S.A. v. AnimalFeeds International Corp. ( 130 S.Ct. 1758, 1773 (2010) ), la Cour ... à celle de M. Luc Chatel déposée en avril 2006, avec un périmètre plus large que le droit de la ... Mot-clés:
LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... a le salaire minimum le plus bas de l'Union européenne, avec le Portugal, la Grèce et Malte. Tout comme en France ou ... des pays intermédiaires, dont fait parti l’Espagne avec pour salaire mensuel minimum la somme de 633,30 euros ... 570,60 € 2008 20,00 € 600,00 € 2009 20,80 € 624,00 € 2010 21,11 € 633,30 € ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... du classement par la citation directe et la plainte avec constitution de partie civile et depuis 2019 par le ... Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit, ... Cour de Cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2001, 01-80.227, Inédit, ...La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... audio modifiée, et 28,7% une piste vidéo non originale. Avec l’émergence du web 2.0, cette dynamique serait par ... générées par cette nouvelle pratique, notamment avec une opposition entre droits d’auteurs pour les uns, et ... et al. c/ Ministère public. Communication, Commerce électronique, n°11, novembre 2000, p. 18, n° 113 ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... Celle-ci doit être utilisable. (BGH GRUR 72, 80, 83 Trixan) On cherche ainsi à travers la loi à ... (2) dans la technique à laquelle elle se rapporte, ou avec laquelle elle est rattachée de plus près, de la faire, ... que nécessaire pour décrire de manière adéquate et avec précision l’invention. Le rédacteur du brevet est ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode