L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... hiérarchisation entre droit européen et droit international. Coexistence de deux ordres juridiques ... pas pour vocation la règlementation et la protection des droits sociaux. C'était une construction purement ... s'ajoutent pour les compléter ou les harmoniser aux législations de 28 Etats Membres différents. Elles ...
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La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des particuliers soulevant ainsi des questions de droit international public tout comme des questions de droit ... n’apportent pas toujours de solution satisfaisante aux problèmes engendrés par le trafic illicite de biens ... l’action en retour il existe un délai de prescription relatif d’un an qui commence à courir à partir du moment ...
Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... dans le milieu du travail. La Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies, ... Dans le titre II du livre IX du Code social allemand relatif à l’insertion dans l’emploi, la notion de « ... du handicap -La définition du handicap en droit international et en droit de l'Union européenne – Augustin ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... DADSVI en France, et du Digital Millenium Copyright Act aux Etats-Unis. Ces deux textes, qui sont l’application du ... problèmes et trouver un équilibre entre les nombreux droits des différents acteurs dans ce domaine. Digital ... Gautier, Collection Droit Fondamental, édition Puf, 2007 International Intellectual Property in an Intergrated World ... Mot-clés:
L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... une autorisation (Christophe Caron , Droit d’auteur et droits voisins, p. 299). A l’ère du numérique, il est ... matériaux et ne provoque pas un préjudice injustifié aux titulaires des droits ». Par cette décision le ... dit des trois étapes. Ce test est présent dans au niveau international dans l’article 9-2 de la Convention de Berne, ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... retenue par la Cour Suprême dans une décision à venir International par sa nature même, l'arbitrage commercial ... été soumis à de très fortes différences entre droits étatiques applicables. Toutefois, le développement ... résoudre les divergences constatées sur cette question aux États-Unis. Alors qu'une décision de la Cour suprême ...
L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... grippe aviaire, virus H1N1), le Règlement Sanitaire International de l’OMS a fait l’objet d’une révision ... de ces considérations devra être perçue comme conforme aux accords de l’OMC. Introduction : Dans le cadre de ... dévolu par le RSI aux Etats dans l’articulation des politiques sanitaires et commerciales. Si le RSI attribue des ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... fil conducteur caractérisé par l’intention d’offrir aux familles concernées par une kafâla des solutions ... pris en compte le Décret-Loi du 25 juillet 1998, n. 286 relatif à l’immigration et aux conditions des étrangers. ... l’un des principes fondamentaux de droit interne et international : la prééminence de l’intérêt supérieur ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial