La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... de 66% de la population, cette loi s’est heurtée aux contestations de l’Eglise catholique et une partie du ... plus quand les autres articles qui font référence aux droits fondamentaux utilisent des termes tels que « todos ... Général du Pouvoir Judiciaire devra rendre un avis relatif aux avants-projets de lois et les dispositions ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... a pendant longtemps souffert d’une terrible réputation aux Etats-Unis. Il s’agit probablement du pays développé ... d’un syndicat représentatif pour représenter leurs droits, le syndicat ainsi créé obtient une présomption ... · Ouvrages généraux o A. Bronstein, International and comparative labour law : current challenges ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... européenne a publié une proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à ... fait que fixer des objectifs à atteindre, laissant ainsi aux Etats membres une liberté sur certaines questions ... protection le pouvoir de vérifier, avant tout transfert international de données personnelles, si le niveau de ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... n’ont pas de liberté artistique et répondent aux exigences de l’employeur ou du maître. Elle est alors ... est confirmée par le paragraphe 38 de l’arrêt Infopaq International de la Cour de Justice de l’Union Européenne ... la propriété intellectuelle ; CDPA Chapitre IV section 80 Bibliographie Ouvrages universitaires Droit ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... individuelles garanties par la Convention Européenne des Droits de l’Homme. C’est ainsi que dans le cadre de cette ... en matière pénale. Ainsi l’influence du droit international sur les ordres juridiques internes ... Enfin, nous montrerons que même si la CESDH permet aux juges de poser certaines limites aux abus des ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... Depuis cette date, se déroulent les négociations quant aux accords qui régiront les relations futures entre l’UE ... EU: Regulatory Challenges », European Review of Private International Law 24(1) 2016, pp. 7-32. Textes officiels ... Décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends, NOR : ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n’est pas à la hauteur, tant au niveau national qu’international, de la caractérisation à laquelle on peut ... intégration et donc de sa traduction dans les différents droits nationaux : dans quelle mesure cette norme ... l’expérience des Tribunaux internationaux ad hoc. Face aux succès de ces deux Cours, l’idée latente depuis 1948 ...
Mot-clés: