Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
Elodie Magnacca Introduction « Le travail est une des conditions de la dignité humaine, de la possibilité ... que du point de vue de l’indemnité accordé aux ayants droit du défunt. En l’espèce, il s’agit d’une action ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... (salario mínimo interprofesional). A l'exception des anciens pays du bloc de l'Est, l'Espagne est un des pays ... 570,60 € 2008 20,00 € 600,00 € 2009 20,80 € 624,00 € 2010 21,11 € 633,30 € ... entre les salaires minimums espagnols et français deux remarques nous viennent à l’esprit. Premièrement ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’étude des articles 49 et 50 du nouveau Traité sur l’Union ... retirer unilatéralement de l’Union - et à la fois vers des conditions d’entrées dans ce “contrat” plus ... de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’Etat de droit, ainsi que le respect des droits de l’homme, y ...
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Violences sexistes et cinéma au Mexique
... de documentaires engagés pour donner de la visibilité à des personnes vulnérables; Yalitza Aparicio ( Roma , A. ... l’UNESCO pour sa lutte en faveur de l’intégration et des droits des peuples indigènes et des femmes dans le monde; et ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... la question de l'acceptation de l' anti-suit injunction en droit français et en droit britannique. Si le juge français ... injunction par le juge britannique dépendra entièrement des conditions de sortie de l'UE négociées par le ... intéresse ici au regard de son attrait persistant auprès des juges britanniques et de son rejet par les juges ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... En décembre 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis et la BCE ont annoncé leur nouvelle ... économique au cours de ce mois tient à l'opposition des politiques monétaires conduites par ces deux institutions. Cette opposition s’explique par des situations économiques nationales ou régionales ...Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... sans même y prêter attention, notamment par le biais des caméras de surveillance. La CCTV n’est autre que le ... Press 2004, p.90). C’est grâce aux transpositions du droit communautaire que le droit anglais dispose de règles ... il semblerait que cela ne soit plus vrai à partir du moment où le citoyen se trouve dans un lieu ...LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... Paris. L’Île-de-France ne cesse de connaitre des mouvements urbains, la métropole bouge, se ... métamorphose. Ces transformations et enjeux nécessitent des réflexions de fond quant aux fonciers existants et la ... qui ne manque de rien. On peut voir en général qu'à partir du moment où les gens découvrent un endroit mis à ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
Dinusha Galappaththy Cette analyse comparative entre le droit anglais, français et de l’Union Européenne du ... il est question de savoir si un mandataire agissant pour des mandants en concurrence perdrait son statut d’ « agent ... l'activité d'agent commercial est réglementée, par des directives européennes et les droits nationaux. L'agent ...La discrimination des personnes transgenres
Leo Adriani La discrimination des personnes transgenres La lutte contre toute forme de ... discrimination dans la fonction publique Il existe dans le droit européen une série d’exception à l’application ... location d’une chambre dans une résidence de Trento à partir du 1er octobre de la même année. Peu de temps avant ... Mot-clés: