La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... les Pyrénées et les Alpes. Selon la définition donnée par le Groupe d’experts intergouvernemental sur ... a été replacé au centre de la discussion parlementaire fin mars 2021. Un vote définitif devrait avoir lieu dans les ... juridique des glaciers Gangotri et Yamunotri dans un arrêt du 31 mars 2017 (O’DONNELL, V., E., 2018 « At the ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... mur entre les Etats-Unis et le Mexique afin de mettre fin à l’immigration clandestine, et une fermeture totale ... sur le renforcement de la sécurité nationale, en passant par une stricte régulation de l’immigration. L’article 2 ... 5 (a) du décret). Cette suspension est expliquée par le souhait de la nouvelle administration de réexaminer ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est dû aux émissions de gaz à effet de serre produits par l’activité humaine et qu’il n’est pas sans ... Le Royaume-Uni a créé son propre marché, remplacé par le Protocole de Kyoto et le système communautaire. Le ... pour répondre de façon unie aux objectifs imposés par le Protocole de Kyoto. Nous considèrerons ici que le ...
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La médiation à destination du jeune public
... l’adresse qui est pensée à destination de ce public. Par ailleurs, certains exemples de médiation en temps de ... colère, la mélancolie puis la joie et la fierté vers la fin de la pièce - lorsque Lila fait pousser les fleurs ... avec Rien et la solitude qui l’habite et qui prendra fin lorsqu’elle va planter les fleurs préférées de sa ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... illégales, rien que sur les réseaux routiers empruntés par les bus en provenance de l’étranger. Parmi les cas ... officiellement accepté les recommandations pour mettre fin au profilage ethnique lors d’une session du Conseil des ... frontaliers dans l’espace Schengen [12] . Dans l’arrêt Melki, la CJUE [13] avait cependant rappelé ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... en matière de droits de l'homme. Les raisons invoquées par les États pour justifier le recours à l’isolement ... juridiques des Etats-Unis comme européens. A cette fin, il est nécessaire d’étudier les similitudes ... avec les conditions de l’isolement cellulaire. L'arrêt de la Cour souligne que les conditions et la durée de ...Annecy, le cœur battant de l’animation
... Elle accueille des artistes de tous les horizons. Par les projections en tous genres et le marché ... s'imprègne de son atmosphère unique. Affiche réalisée par Charlotte Gastaud, selon une esthétique nippone à ... édition du festival met un pays à l’honneur à la fois par la programmation officielle et par les événements ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de 1958, visent à favoriser l’essor de l’arbitrage par une meilleure reconnaissance et donc exécution des ... (TGI) de Paris, ayant compétence exclusive depuis un arrêt du 7 mars 2000, est susceptible d’intervenir dans la ... de la clause résulte en droit français d’un arrêt de la Cour de Cassation du 7 mai 1963 (ets Gasset c. ...