Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... définition du délit d’entrave vient d’être étendue par un projet de loi qui semble soulever plus qu’avant le ... qui est étudiée ici. La question qui se pose dans cet arrêt est de savoir si ces zones tampons sont contraires à ... menées contre ces établissements. En effet, dès la fin des années 1980, de nombreuses actions ont lieu contre ...La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... de leurs œuvres, alors que les artistes peintres par exemple ne bénéficiaient de droits d'auteurs que lors ... 53,9 millions de dollars chez Sotheby's!). De plus, à la fin de la première guerre mondiale, il était nécessaire de ... la première fois le droit de suite, repris et modifié par la loi de 1957, et introduit dans le Code de la ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... dans la décision en date du 5 octobre 2017, rendue par la Cour Fédérale de Justice allemande (« ... à la consommation de produit du tabac. Ainsi, dans un arrêt en date du 21 février 2017, la chambre criminelle de ... illicite comme c’est le cas en droit allemand. Aucun arrêt n’a pour l’instant été rendu en ce sens. Dans un ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... dans la décision en date du 5 octobre 2017, rendue par la Cour Fédérale de Justice allemande (« ... à la consommation de produit du tabac. Ainsi, dans un arrêt en date du 21 février 2017, la chambre criminelle de ... illicite comme c’est le cas en droit allemand. Aucun arrêt n’a pour l’instant été rendu en ce sens. Dans un ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... scientifique et artistique doivent être protégées par le droit d’auteur des Etats adhérents. Cependant, ... raisonnement que pour toute autre œuvre littéraire. Un arrêt fondamental en la matière précise que rien ... le mérite de l’œuvre. Le juge anglais a, depuis l’arrêt University of London Press v University Tutorial Press ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... L’Union européenne se caractérise par la liberté de circulation des citoyens européens et, ... entrainent une privation de liberté ». Dans un arrêt 115/1987 du 7 juillet 1987, le Tribunal ... de la jurisprudence du Tribunal constitutionnel espagnol (arrêt 115/1987) qui estime que la LOEX respecte l’article ...Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... pratique dite des plans préparés a déjà été initiée par la Cour de cassation dans l’affaire Thomson (Com, 21 ... fois, la cour avait reconnu la validité du plan approuvé par la majorité des principaux créanciers avant le jugement ... plan arrêté dans ces délais, le tribunal peut mettre fin à la procédure. En outre, la procédure de ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... pratique dite des plans préparés a déjà été initiée par la Cour de cassation dans l’affaire Thomson (Com, 21 ... fois, la cour avait reconnu la validité du plan approuvé par la majorité des principaux créanciers avant le jugement ... plan arrêté dans ces délais, le tribunal peut mettre fin à la procédure. En outre, la procédure de ... Mot-clés:
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... des images promotionnelles de la production, réalisées par Allan Ball. Ce réalisateur américain a dirigé l'une ... Ball a expliqué qu'il voulait livrer une œuvre dont la fin n'était pas tragique, dans laquelle ce couple formé par deux hommes d'âge moyen pourrait survivre. La fin du film est extrêmement belle et bien construite, car ...