Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

... système de génocide culturel, dans les termes employés par la Commission de Vérité et Réconciliation du Canada ... d’ignorer les droits des Autochtones, de mettre fin aux traités; et, par un processus d’assimilation, de ... intéressant de voir que cette Commission ne suit pas la fin de violents conflits, comme la plupart des Commissions de ...

“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

... de discrimination acceptée aux Etats Unies, consacrée par une loi promulguée en 1993. Alors que cette distinction ... moraux de l’armée ainsi qu’à son efficacité de combat était infondé et émanait en réalité du ... l’article 14. Ainsi, dans Dudgeon c. Royaume Uni (Aff. No 7525/76, décision du 22 Octobre 1981), la Cours a ...

Les droits de l’homme du XXIe siècle

... Néanmoins, aujourd'hui, cette certitude est menacée par les conséquences du progrès technique qui, bien qu'il ... réduit en conséquence la demande de travail humain. Par conséquent, une proportion de plus en plus grande ... eu égard aux normes de cette nature qui ont fini par les accueillir. Mais l'approche originale et la plus ...

Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

... du principe de restitutio in integrum [3] , confirmée par les deux Cours régionales [4] . En droit international ... contentieux de la réparation du droit interne. Dans son arrêt Velazquez c. Honduras [7] , la Cour affirme que ... de la réparation intégrale. La Cour a ordonné de mettre fin à la détention arbitraire et de libérer la victime, ...

Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte

... de cette situation sensible qui pourrait être engendrée par un licenciement [1] . Ceci est tout à fait semblable au ... d’une femme enceinte lors du licenciement   Dans cet arrêt, le BAG procède tout d’abord à la constatation de ... avant de s’intéresser au problème principal de l’arrêt, à savoir la discrimination de la salariée en raison ...

L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy

... aux bombardements le 30 mai 1999 d’un pont en Serbie par des avions de l’OTAN, des nationaux de ... ont eux-mêmes subis. Débute une saga judiciaire sans fin, le 10 décembre 2003, le tribunal de première instance ... ? Dans cette article seront exposés les moyens invoqués par les différents tribunaux allemands ainsi que des avis ...

L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey

... récents,  AT&T Mobility LLC v. Concepcion  rendu par la Cour Suprême en 2011, et  In re American Express ... lui, est-il transposable en droit français?     L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et ... class actions aux Etats-Unis après l’arrêt Green Tree Fin. Corp. v. Bazzle » M2BDE, Arbitrage International , ...

„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.

... que cette pratique soit qualifiée autrement. Dans son arrêt du 3 novembre 2004, la cour de cassation allemande ... des vêtements aux denrées alimentaires en passant par les loisirs. La place toujours croissante d´Internet a ... il suffit d’imaginer le coup de marteau marquant la fin d´une vente aux enchères, qui entraîne à la fois la ...

A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.

... devant la Cour Internationale de Justice (« CIJ ») par laquelle elle demande « le respect par le Sénégal de ... a délivré en septembre 2005 un mandat d’arrêt international pour crimes contre l’humanité, crimes ... l’apprendre à ses dépens (CIJ, Affaire du mandat d’arrêt du 11 avril 2000, §51). Bien sûr, l’affaire serait ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... mettre en place une législation adaptée à internet. De par son évolution constante et ses particularités, ... la législation de la même manière. En témoigne par exemple la difficulté des réseaux sociaux à supprimer ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...