ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... le « principe de l’économie des moyens » qui selon lui tendrait à refuser une action lorsqu’il en ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... En Angleterre, la situation est encore plus stricte: selon la procédure, soit l’organe en charge pourra refuser ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... Une loi à la française pourrait alors voir le jour, selon laquelle il serait obligatoire de faire précéder ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... assortisse son constat de violation d’une précision selon laquelle il ne saurait induire une « perspective ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dominante, afin de pouvoir maitriser une notion qui selon elle, était trop vague mais ce manque de flexibilité ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... irréprochable, transparente et éthique, mais qui selon la doctrine est même propice à la création de ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... informations légales requises, informations qui varient selon le type d’opérations: introduction en bourse, ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... communautaire et en façonnant sa propre compétence selon ses besoins. A travers cet argument, et à l’appui ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... d’appliquer le principe de minimis non curat praetor selon la déclaration finale de la Conférence ( ... Mot-clés:
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... sur l’article 81 alinéa 1er Code de procédure pénale, selon lequel « le juge d’instruction procède, ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne