L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... aucune possibilité de choix. Cette différence constitue selon l’auteur une atteinte au principe d’égalité. ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... comme le faisait Jean Vilar mais en le catégorisant selon une typologie : jeune public, en situation de handicap ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... pour jouer à un jeu vidéo en fonction de son contenu. Selon la violence, la présence de drogues ou de sexe par ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... l’homme pour violation de l’article 3 de la Convention selon lequel « nul ne peut être soumis à la torture ni à ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fait droit à l’exception. A l’argument du requérant selon lequel cet Act contredisait les dispositions du ...
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... (Sic, CA Paris, 1ère ch. H, 29.04.09, précitée). Mais selon la Cour de cassation française, les enregistrements ... Mot-clés:
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... du contrat sauf si la participation de celle-ci doit, selon les circonstances, être considérée comme essentielle ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... conforme au but initial du mécanisme de say on pay. Selon Frédéric Palomino, professeur à l’Edhec, « les ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... CESDH). L’ordre public a pu notamment être interprété selon le critère de l’offense faite envers la « religion ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... de la Charte européenne des droits fondamentaux qui, selon l’art. 6 §1 TUE a le statut de droit primaire. ... Mot-clés: