La crise, un jeu?
... du droit. Mais d’abord qu'est ce qu’un « jeu » ? Selon le Larousse, l’ « ensemble des règles qui ... du jeu « non coopératif » où les joueurs agissent selon leur intérêt hors communication avec les autres. ... Nobel va développer le concept d’ « Equilibre » selon lequel aucun joueur ne dispose de stratégie dominante. ...Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... la famille (art. 6 de la Loi Fondamentale). Cela suppose, selon la jurisprudence, une volonté de mener une vie ... la répartition traditionnelle de la charge de la preuve. Selon elles, un refus ne pourrait dorénavant seulement être ... toutes les méthodes reconnues d’interprétation. Selon le tribunal, ni le libellé de l’alinéa nouvellement ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... l'innocent. L'analyse économique pure du plaider-coupable selon la théorie des jeux démontre l'intérêt de cette ... France et en Allemagne (B). A. Une efficacité parfaite selon l'analyse économique à partir de la théorie des jeux ... d'offrir une sanction optimale qui permettra ainsi, selon G. Grossman, d’identifier si le prévenu auquel il ... Mot-clés:
La notion de grève en droit français et en droit allemand
... cessation complète du travail à caractère collectif Selon la Cour de cassation, « en l’absence de tout texte ... nous fonder sur la définition donnée en jurisprudence. Selon celle-ci, la grève suppose une cessation du travail à ... individuels, même s’ils sont exercés collectivement. Selon la Cour de cassation, « tout salarié a un droit ... Mot-clés:
LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... au niveau du monde financier au contraire du GLBA. Selon l’article 3(I) est soumis à la loi « la personne, ... avec lui. Une information devient accessible au public selon les termes de la loi lorsque l’institution ... personnel » : il faut entendre par traitement, selon l’article 2, « toute opération ou tout ensemble ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... des actes qui violent l’interdiction de discrimination selon l’âge notamment. Ce salarié soutient que son ... le principe général d’interdiction de discrimination selon l’âge est un principe général du droit ... contraire au principe de non-discrimination selon l’âge. Cependant, une différence importante existe ... Mot-clés: licenciement / âge
A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au service du directeur adjoint de l’établissement. Selon la requérante, son téléphone, ses e-mails ainsi que ... Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CESDH) selon lequel : « Toute personne a droit au respect de sa ... de son domicile et de sa correspondance ». Cependant, selon l’article 8-2 de la même convention, on peut ...
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la foulée, l’article 4.2 pose une présomption simple selon laquelle « il est présumé que le contrat présente ... de résidence du distributeur, avec la justification selon laquelle, dans un tel cas, le lieu à partir duquel ... cap a suscité un grand étonnement chez certains auteurs, selon lesquels l’entrée en vigueur de la Convention de ...
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... 5.3 par la Cour de justice de l’Union Européenne. Selon la jurisprudence Martinez, dans quelles mesures un juge ... référant au système et aux objectifs de celui-ci (« selon une jurisprudence constante », « voir notamment ... la mesure où] chacun d’entre eux [est] susceptible, selon les circonstances, de fournir une indication ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse