Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... entrainent l’application de règles différentes selon les domaines du droit. En droit américain, la fiction ... la “personne raisonnable” en droit américain vacille, selon le domaine juridique, entre subjectivité et ... le requérant agisse plus ou moins “raisonnablement” selon les circonstances (Juge Holmes, The Common Law). On ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... : il s’agit d’une part du principe de non bis in idem selon lequel un différend ne peut être jugé qu’une seule ... jugée) et d’autre part du principe de litispendance selon lequel deux juridictions ne peuvent être saisies ... le principe de la « Rechtshängigkeit » ( pendance ) selon lequel la plainte devient pendante dès qu’elle est ...La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... prévoit également un mécanisme de retrait obligatoire selon lequel l’actionnaire très majoritaire peut forcer le ... ses titres et un mécanisme (I) de rachat obligatoire selon lequel le minoritaire peut forcer le majoritaire à ... I- Retrait Obligatoire Selon l’article 15 de la directive, lorsqu’une offre a ...La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... en définissant la notion sujette à questionnements. Selon la circulaire italienne n°16 du 6 décembre 2001 8 il ... par les tiers, la gestion de ses intérêts » tandis que selon la circulaire française du 17 mars 2003 9 il s'agit du ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... dont le degré de protection varie dans les deux systèmes selon la nature de l’obligation et la gravité de la faute ... de la nature de ses fonctions juridictionnelles. En effet, selon la cour de cassation « les arbitres n'étant investis ... civilement. Par ailleurs, en réponse aux arguments selon lesquels l’immunité de l’arbitre doit découler du ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... porte sur l’une des exceptions à la règle générale selon laquelle il n’y a pas d’obligation générale ... en droit anglais du principe général de caveat emptor, selon lequel l’acheteur n’offre aucune garantie sur les ... d’informer l’autre sur des faits qui seraient, selon lui, susceptible de l’influer dans sa décision de ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... au rang de politique communautaire à part entière. Selon la Commission Européenne, une protection renforcée et ... of Fair Trading v. First National Bank (2000) QB 672). Selon eux, cette dernière « avait surpris le consentement ... la bonne foi dans la définition d'une clause abusive. Selon D. Mazeau, « elle n'aurait rien apporté en termes de ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... rendu par la Cour suprême en 1995 ( 514 U.S. 159, 162) . Selon cet arrêt, une couleur seule peut « parfois » ... (indiquant ainsi son origine) ». Inversement, selon le même arrêt, une couleur peut ne pas être ... tracteur ». De telles affaires illustrent le principe selon lequel l’attrait esthétique peut être fonctionnel, ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la Cour de Strasbourg. Son efficacité repose selon M. Palombino aussi sur l’attitude du juge national, ... la jurisprudence de la Cour ? Quelles sont les modalités selon lesquelles les arrêts de la Cour européenne peuvent ... notamment dans le domaine des garanties procédurales. Selon Palombino, les arrêts de la Cour européenne sont pris ...