ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi

... se base sur la loi 26.485 pour la protection des femmes. Selon elle, ce texte ferait un amalgame entre violence et ... ou encore des amendes dont les montants varient selon la région. Sur la question de la reconnaissance de ... de la violence au travail mais sur d’autres qui, selon lui, auront comme conséquence l’augmentation du ...

A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran

... internes du fait des activités patronales de l’Etat. Selon un principe de droit international coutumier bien ...

A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.

... en général et cette infraction en particulier. Selon certains défenseurs d'une analyse économique pure du ... la faiblesse de la peine prévue en droit français selon l'article L106 par rapport au §108e StGB: seulement ...

A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi

... étudié ici établit très clairement le principe selon lequel, en droit américain, il appartient au juge ...

L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ

... novateur de l’article 6 doit cependant être tempéré. Selon l’article 16, les dispositions du règlement « ne ... du demandeur, l’action sort du domaine de l’article 6. Selon l’article 6 §2, « les actes de concurrence ...

Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?

... de travail et de réflexion qui nous importe ici. Selon certains auteurs (Cornish & Llewelyn, « Intellectual ... résultait d’une « certaine autonomie », mais selon eux cette autonomie « étaient tout de même limitée ...

Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand

... à assouplir les conditions de changement de sexe. Mais selon leur propre appréciation des faits. La Cour d’appel ... de filiation reste intacte. Cette disposition peut aussi selon le Tribunal constitutionnel fédéral allemand être ... automatiquement dès l’accouchement de l’enfant selon l’adage mater semper certa est. Sur la question ...

ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER

... o quimera ? », La Ley, 1999, Tomo 2.). Elle exigerait selon Gabriel García Cantero quelques définitions claires, ... (PME). C’est aussi ce qu’allègue Catherine Prieto, selon qui ces entreprises hésitent à contracter à cause de ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

... décision isolée d’un seul Etat et d’une cour locale. Selon Milton Heumann et Lance Cassak (loc. Cit. p.141), cette ... des différentes cultures » (loc.cit., para. 58). Selon Olivier de Schutter et Julie Ringelheim (“Ethnic ... de strictes limites. A cet égard il convient de dire que selon la Convention de 1981 ainsi que la Directive les ...

LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE

... du copyright en confirmant l’argument du demandeur selon lequel, le copyright s’est toujours avéré flexible, ... préexistantes par l’intelligence artificielle. Selon la Commission Européenne, cette nouvelle disposition a ... les sources de données collectées pour l'entraînement. Selon le CSPLA, cette exigence de transparence permettrait ...