La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... dans l’arrêt qu’elle avait rendu le 21 juin 1988. Selon elle, il n’est « ni un témoin, ni un expert » ... 3 CPC et du déroulement de la procédure d’expertise selon un arrêt rendu par la deuxième Chambre Civile de la ...A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... du public ou la gestion de la monnaie électronique » selon le règlement du Comité de la réglementation bancaire ... de ce pouvoir normatif, qui ne devrait pas dépasser selon cette même doctrine les questions de constitution, ...A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
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L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
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... par le propriétaire d'une marque d'utiliser sa marque, selon des modalités définies par contrat. Dans le cadre ... L. 713-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, selon lequel : “Le droit conféré par la marque ne permet ...L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... doivent exclusivement choisir un droit étatique ? Selon Paul Lagarde (P. Lagarde, Remarques sur la proposition ... sont pas expressément tranchées par eux seront réglées selon les principes généraux dont ils s’inspirent, ou, à ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ... Zusammenschlüsse https://www.gesetze-bayern.de/Content/Document/BayOePNVG-10 Décisions : BKartA, Offene ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence