La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la même nationalité et n’étaient pas « choisies» selon ce critère. C’est ainsi que l’arrêt du 4 novembre ... auteurs du crime considèrent appartenir et qui présente selon eux des caractéristiques nationales, ethniques, ...
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... Gaumont ; Shazam Productions Ltd v Only Fools The Dining Experience Ltd & Ors [2022] EWHC 1379 (IPEC) [12] Art. ... EWHC 2143 Shazam Productions Ltd v Only Fools The Dining Experience Ltd & Ors [2022] EWHC 1379 (IPEC) D roit ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... de ces décisions se trouvait le raisonnement - erroné - selon lequel l'existence de deux tests différents pour le ... d'un « unfair dismissal »). Ces deux analyses se font selon des critères distincts. A l'inverse, le droit ...« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... de l’UE s’aligne sur le point de vue de la Commission selon lequel les accords amiables conclus constituent des ... de l’UE se fonde sur la décision de la Commission selon laquelle les paiements effectués pour régler des ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... de conversion attribué au Parlement. Il s’agit selon la Cour constitutionnelle, d'un excès de pouvoir de ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... de la Cour Suprême dans l'affaire Kemsey c/ Foot 1952, selon laquelle " le fait que les lecteurs se trouvent en ... expressément le principe de suprématie parlementaire, selon lequel le législateur domine le juge et l'exécutif. ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... raciaux n’étaient pas contraires à la Constitution. Selon cette dernière, « ni le quatorzième amendement ni ... Mot-clés:
Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... doit être dans tous les cas explicite et certaine. Selon la jurisprudence tant britannique que française, il ... à rompre le contrat de travail. Le juge français donne selon Jean-Yves Frouin « peu de directives » en la ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le cadre d’une prestation de services était, selon le droit allemand, celui du pays d’origine à partir ...