Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... aucune pratique étatique étayant la proposition selon laquelle un Etat serait privé de son immunité dans un ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... et la terrible révélation des Magdalene Laundries[7], selon laquelle des centaines de jeunes filles ont été ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... est ressortissante, ou encore le degré de probabilité selon lequel la Convention de la Haye constituerait un moyen ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sensorielle et un profil graphique de l’odeur. Selon le juge, l’odeur de cannelle n’était pas, aussi ...
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Union Européenne, et des Communautés européennes. Selon l’article 54 de la Convention de Vienne sur le droit ...
Mot-clés:
Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... insiste sur le fait qu’une femme ayant le droit, selon la loi nationale, d’avoir recours à l’avortement ...Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... nombre. Leurs dépouilles ne reposent pas dans la crypte, selon les vœux des familles qui souhaitaient les préserver ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Cette condition d'accès légal à la source, est, selon le juge espagnol posé par le droit communautaire ...