Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
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Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français comme le « corollaire de la vie privée », selon les mots de Maitre Céline Halpern. Cette idée est ...
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... dans l’arrêt Zubulake, la cour réitère l’obligation selon laquelle lorsqu’une partie anticipe raisonnablement ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
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... l’accusé, son sexe et des facteurs socioéconomiques. Selon Eric Loomis, l’utilisation de ces facteurs, ainsi que ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
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Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... qui peut être biaisé? Pour soutenir l’idée selon laquelle le refus d’enregistrer des marques ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... connaît une obligation de vigilance renforcée selon laquelle les établissements financiers doivent ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne