L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
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Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... la décision de la Cour de Cassation italienne. En effet, selon l’article L1237-3 du code du travail un employeur ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français comme le « corollaire de la vie privée », selon les mots de Maitre Céline Halpern. Cette idée est ...
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... dans l’arrêt Zubulake, la cour réitère l’obligation selon laquelle lorsqu’une partie anticipe raisonnablement ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
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Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Loi fondamentale au droit international public. Principe, selon lequel, le droit national, y compris le droit ...
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... qui peut être biaisé? Pour soutenir l’idée selon laquelle le refus d’enregistrer des marques ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe