La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans sa lettre d’information du 9 juillet 2013, selon laquelle il n’est pas possible de considérer toutes ...
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans des affaires ou la convention ne s’applique pas. Selon lui, la convention permettrait d’éviter les ...
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... à l’article 17 U.S.C. § 106 du Copyright Act. Selon cette doctrine, certaines utilisations d’une ne ... Mot-clés:
Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... des mesures règlementaires non discriminatoires adoptées selon les règles de bonne foi et de procès équitable ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... on this equitable doctrine like Roman candles » [24] Selon T.leigh Anenson, la doctrine des clean Hand « n´est ...La médiation à destination du jeune public
... les différents niveaux de lectures qui sont présents, selon l’âge des spectateur·rices. Ainsi, le spectacle ...CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... juridique est également invoqué par la CJUE, menacé selon elle par la subjectivité extrême de l’œuvre ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... l'organisation de la justice et de l'appareil judiciaire), selon lequel les juridictions allemandes ne sont pas ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la rendre encore plus difficile à appliquer, puisque, selon la BGH, un logiciel ayant un caractère technique peut ...