L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz
... de la question de ce que l'on appelle en droit français l'extension de la clause compromissoire à une personne ... Arbitrage et ADR MBDE L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit ...L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
... matière de preuves, et, plus précisément ici, lorsque l'arbitrage se déroule à l'étranger. Il est intéressant de ... Arbitrage et ADR MBDE L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. ... Mot-clés: preuve / assistance du juge
Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin
... relatives à ce sujet, la plus ancienne étant la Convention internationale sur l'élimination de toutes les ... raciales du 7 mars 1966. L’Allemagne est liée à cette convention depuis son entrée en vigueur en 1969. Il sera intéressant de comparer l’impact de cette convention dans les différents ordres nationaux car les ... Mot-clés: race / droit international
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... selon lequel, en droit français de l’arbitrage, tant interne qu’international, les arbitres sont ... adopter un modèle à la Lugano en référence à la Convention de Lugano actuellement en force entre les états ... Européenne et l'Islande, la Norvège et la Suisse. La convention de Lugano est assez similaire au règlement ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... procéder à une interprétation dynamique et large de la Convention Américaine des Droits de l’Homme (CADH). En ... en la matière. En effet, alors que l’article 14 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CESDH) ... qui est indubitablement couverte par l’article 14 de la Convention. Elle ajoute, tout comme le fait la CIADH dans ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... du droit au respect à la vie privée et familiale (Art. 8 Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... Quand un Etat a ratifié un traité international comme la Convention Américaine, ses juges, en tant que partie de ... aussi soumis à elle, ce qui les oblige à observer la Convention dans le but de ne pas voir ses dispositions ... ex officio entre les normes internes et la Convention Américaine, au sein de leurs propres ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... génocide est l’un des crimes de droit international. La Convention internationale pour la prévention et la ... a dû contourner la définition stricte qu’a la Convention de 1948 des groupes protégés contre le ... les raisons politiques. Mais, le texte final de la Convention ne garde que les motifs nationaux, raciaux, ...
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... objectif est de déstabiliser le Géorgie pour empêcher l'extension de l'influence occidentale, entre autres de l'OTAN, ... conventions multilatérales. L'article 1er de la « Convention concernant certaines questions relatives aux ... de droit international (Max Huber, Cour Permanente d'Arbitrage, Affaire Ile de Palmas, Sentence arbitrale, RSA ...