A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Convention ENMOD adoptée en 1977 est un instrument de droit ... de l’environnement à titre de moyen de combat. Si cette convention constitue, en 1977, une avancée positive, elle ... du jour de l’Assemblée Générale des Nations Unies. La Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques ...
Mot-clés: desarmement
L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... de quatre documents, dont un contenant une clause d’arbitrage. Ce dernier document n’avait pas été signé par ... en comparaison avec notre droit national ou encore avec la Convention Européenne sur l’arbitrage commercial ... contractuelle. Dès lors que les parties dans leur convention d’arbitrage ont stipulé que les arbitres ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Khetag Kesaev Khetag Kesaev, M2BDE L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie La convention pénale sur la corruption, signée à Strasbourg ... ont été signées en 1999. Au niveau structurel, la convention pénale inclut 42 articles (c’est moins que la ...
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... des droits de l’homme, au titre de l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans cet ... à un traitement contraire à l’article 3 de la Convention, les recours sans effet suspensif ne peuvent être ... comme effectifs au sens de l’article 35§1 de la Convention » (§94). En comparant le système américain ... Mot-clés:
Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... Britanniques poussant vers la sortie du Royaume-Uni de la Convention européenne des Droits de l’Homme (la Convention), mouvement dirigé par l’actuelle Premier ... interprétation extensive de l’office de la Cour : l’extension de compétence aux affaires extraterritoriales ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... parties la possibilité d’exclure l’application de la Convention de Vienne de 1980 de façon tacite. Au vu de la ... la façon dont doit être appliqué l’article 6 de la Convention de Vienne sur la vente internationale de ... parties peuvent exclure l’application de la présente Convention ou, sous réserve des dispositions de l’article ...Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... consacrer un principe général de confidentialité de l'arbitrage, en l'absence d'accord spécifique des parties en ... comme un principe acquis et un avantage de l'arbitrage. Mais les espèces traitées par la jurisprudence ... dans les communications) et des relations d'affaires. L'arbitrage serait justement choisi dans le but d'éviter toute ...LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
Philippe Guez La Convention de Vienne est une convention des Nations Unies ratifiée le 11 avril 1980 par ... peut rompre unilatéralement le contrat. Intro : La Convention de Vienne du 11 avril 1980 est intervenue pour ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... c/ France à des sources internationales autres que la Convention Européenne des Droits de l’Homme afin de ... l’esclavage domestique dans le champ de l’art. 4 de la Convention et faire peser sur les Etats une obligation ... l’Homme (CEDH) constate la violation de l’art.4 de la Convention qui prohibe l’esclavage. Dans cet arrêt, la ... Mot-clés: