Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... par la distance au moment de l’acceptation d’une convention. En matière de contrats à distance, (J.VALERY, ... harmonisées. En outre, en matière commerciale, la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... les modifications réalisées lors de la révision de la Convention sur le Brevet Européen (CBE) du 29 novembre 2000, ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... de cette recommandation que l'article 10 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des ... c. Royaume-Uni (27 mars 1996) que l'article 10 de la Convention inclut le droit pour les journalistes de ne pas ... mesure ne saurait se concilier avec l'article 10 de la Convention que si elle se justifie par un impératif ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... (Note : Dans ce sens, l’article 6.3.a) de la Convention du Conseil de l’Europe relative au Blanchiment, ... connaît des présomptions de fait ou de droit; la Convention n'y met évidemment pas obstacle en principe, mais ... de cette origine illicite (Article 5, num.7 de la Convention de Vienne de 1988, Article 12, num.7 de la ...LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... envergure (Contrats internationaux et imprévision en arbitrage commercial international, Lyne Boinat). Nous nous ... sont engagées (Contrats internationaux et imprévision en arbitrage commercial international, Lyne Boinat). La doctrine ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... dès septembre 2022, en annonçant le lancement d’une « convention citoyenne » sur la fin de vie, dont l’objectif ... mort. Ce raisonnement vaut aussi pour l’article 2 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme ... à la vie v. supra) et 8 (droit à la vie privée) de la Convention européenne des droits de l’Homme. Selon la Cour ...La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... Dublin II constituait une violation de l’article 3 de la Convention en raison des défaillances dans la procédure ... sélective : Conventions, lois et autres textes juridiques Convention européenne des droits de l’Homme, 4 novembre 1950 http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf . Traité sur le Fonctionnement de ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... visant à limiter le droit de celle-ci (article 3 de la Convention n°87). L’article 2§1 de la Convention n°98 précise qu’il s’agit de protéger le ... lors de la négociation ou de la renégociation d’une convention collective ( contrato colectivo de trabajo ). Le ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... pour faciliter son accès au droit étranger tels que la Convention européenne dans le domaine de l’information sur ... le droit étranger signée à Londres le 7 juin 1968 ou Convention de Londres. En France, la Cour de cassation a ... d’informations sur le droit étranger tels que la Convention de Londres. En effet, celle-ci permet aux ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne