le Statut de la CPI : notamment mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula
... que j’ai choisi de traiter étant la place de la victime dans la procès devant la Cour pénale internationale, l’étude de son statut est la première étape dans l’analyse et le raisonnement du sujet. ... victimes lors du procès mais aussi et surtout prévoit une véritable représentation et participation de celles ci. ...A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté initialement en 1789 par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n ALIEN TORT STATUTE (ou, Alien Tort Claims Act) US CODE, TITLE 28, PART IV, CHAPTER 85, §1350 Adopté ... 1980 permet à un citoyen non-américain d’introduire une action devant les juridictions américaines contre une ... international ou d’un traité auquel les Etats-Unis sont partie et sur la base d’un tort créé à cet effet. La ...
A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la jurisprudence anglaise ne respectent pas aujourd’hui une grande partie des conventions de l’organisation internationale du ... anglais au regard du droit international du travail et dans quelle mesure ces deux droits diffèrent encore ...
Mot-clés: OIT / droit du travail
Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER
... le 18 mai 2000). La Cour de Justice fédérale précise dans cette décision dans quelles circonstances un audition ... témoin peut avoir lieu. Depuis le 1er décembre 1998, une loi de protection des témoins a réformé le droit de ... des témoins. L’audition des témoins présente une partie de l’audience principale, mais la loi prévoit des ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER
... 11 février 2000) La Cour de Justice fédérale constate dans cette décision que l’appréciation d’informations ... sources anonymes ne peut jamais être la seule raison pour une condamnation. Les informations données par des personnes ... retrouvent « in camera » et ne sont plus accessibles. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...Gaël Faye à l'Olympia
... que Gaël Faye débute le récit de son enfance au Burundi dans le livre Petit Pays qu'il écrit en 2016. Il semble que ... Kolinga qui ouvre la performance donne le ton en première partie avec des morceaux repris de son album Earthquake : le ... sur des loop envoûtantes ; le voyage s'amorce par une rencontre avec les eaux miroitantes et les forêt ...Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... deux créations Le Théâtre de l’ Argument propose une adaptation originale de la bande dessinée éponyme de ... inattendu pour l’auteur, qui admet ne pas avoir cru une seconde à la réception du livre par un large public. ... sa modulabilité. En effet, la pièce peut être jouée dans des environnements multiples : grand plateau, chapiteau, ...Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... entre eux. De Rothko jusqu’à Pollock, on retrouve une quête commune, la volonté d’avoir un impact puissant ... chez le spectateur et la sensation d’immersion absolue dans la toile due aux grands formats, que ce soit par ... pictural à la connaissance et à la conscience nouvelle chez l’homme, de la complexité accrue de son moi ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca
addm1n Le mobbing est une forme de violence morale perpétrée par une ou plusieurs ... d’un rang supérieur ou égal à la victime dans le but de l’exclure. Cela se traduit par une ... de celle du harcèlement moral de l’art. L.122-49 du code de travail français. Droit du travail MBDE ITALIE - ... Mot-clés: violence morale / Mobbing / humiliation / harcèlement moral / exclusion / conditions de travail
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européenne des droits de l’Homme a formellement une valeur infra constitutionnelle. Pourtant elle admet que ... supra législative. L’intérêt de cette source réside dans sa divergence avec la doctrine sur le plan interne. Elle ... statut de la Convention dans la hiérarchie des normes en droit interne. Rapports droit interne et droit international ...
Mot-clés: CEDH