A propos de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner une violation d'un traité international par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... http://bundesrecht.juris.de/vstgb/BJNR225410002.html Ce code est une particularité du droit allemand. Il autorise les tribunaux allemands à ...
Mot-clés: juridiction universelle / Allemagne
A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internationale contre le terrorisme. Cet article établit dans une plus large mesure le droit international en matière de financement du terrorisme. ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos d'une étude de Mitarbeiter Saskia Hörmann et Götz J. Göttsche relative à l'effet des décisions de l'OMC, par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... p. 689 à 698 Cet article de doctrine allemande aborde une conséquence du thème traité. Les Communautés Européennes doivent-elles, et si oui, dans quelle mesure, répondre des dommages dont ont souffert ... Les enjeux de l’adéquation des droits internes au droit de l’OMC apparaissent ainsi limpides: si ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER
... La Cour admet en général la simple reconnaissance d’une voix par une victime. En l’espèce, il s’agit d’un cas dans lequel la victime se trouve dans les locaux de la police ... secrètement, sans l’accord de la personne soupçonnée. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...La Peacock Society renoue avec son public
... un nouveau modèle était nécessaire : nouveau lieu, nouvelle tranche horaire et nouvelle philosophie, voici les ... ingrédients qui ont permis à l'organisation d'envisager une belle édition et de relancer le bal des soirées ... plus généralement mis au chômage technique une grande partie de la culture. Il était donc nécessaire de ...A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc Réforme du Code américain de la procédure civile relative à la ... le 1er décembre 2006 ( Amendments to the Federal Rules of Civil Procedure on electronic discovery of 2004 effective on ... code prévoit qu’en l’absence d’un juste motif, une partie n’est pas tenue de communiquer des preuves ...Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matières de régulation financière et de régulation concurrentielle aux Etats-Unis (opposition ou interaction?) : Billing v. Credit Suisse First Boston Ltd, 28/09/2005
... de la Cour Suprême des Etats Unis Cet arrêt confirme une jurisprudence constante de la Cour Suprême selon laquelle le fait qu’une opération soit soumise à l’autorité de la SEC ne confère pas à celle-ci une immunité quant au droit de la concurrence. Y a-t-il un conflit entre le droit ...le Statut de la CPI : notamment mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula
... que j’ai choisi de traiter étant la place de la victime dans la procès devant la Cour pénale internationale, l’étude de son statut est la première étape dans l’analyse et le raisonnement du sujet. ... victimes lors du procès mais aussi et surtout prévoit une véritable représentation et participation de celles ci. ...A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté initialement en 1789 par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n ALIEN TORT STATUTE (ou, Alien Tort Claims Act) US CODE, TITLE 28, PART IV, CHAPTER 85, §1350 Adopté ... 1980 permet à un citoyen non-américain d’introduire une action devant les juridictions américaines contre une ... international ou d’un traité auquel les Etats-Unis sont partie et sur la base d’un tort créé à cet effet. La ...
A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la jurisprudence anglaise ne respectent pas aujourd’hui une grande partie des conventions de l’organisation internationale du ... anglais au regard du droit international du travail et dans quelle mesure ces deux droits diffèrent encore ...
Mot-clés: OIT / droit du travail