Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER

... bien en droit français qu’allemand. Ils regroupent une multitude de créations (vêtements, bijoux, meubles, ... les natures diverses ne permettent pas de les rassembler dans une catégorie homogène. Dérivés des expressions ... qu’un tableau de Manet. Une loi de 1902 consacre cette nouvelle vision; de théorie, l’unité de l’art devient ...

La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho

Soumis le 01/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... européen pour avoir rédigé le « Uniform Commercial Code » qui a été adopté par une grande majorité des ... contractuels nuirait aux contractants en donnant à une partie peu scrupuleuse le moyen de se défaire de ses ... En droit français des contrats, l’article 1156 du code civil pose comme principe que dans les conventions, on doit ...

La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant

Soumis le 23/06/2016 par Ilona Shipkov dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... corps humain, que nous retrouvons dans l’article 16-7 du Code Civil, la France a ainsi prohibé toute possibilité de ... interprétations jurisprudentielles et doctrinales ( Partie 1 ). En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi ...

Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA

Soumis le 26/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... son propre dommage. En effet, selon cette règle, une partie ne peut pas demander réparation d’un dommage ... limiter la réparation de la victime. L’article 1150 du Code civil qui exige que le dommage soit prévisible pour être ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.

Soumis le 04/02/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
... et résulte de la simple déclaration de volonté de la partie intéressée ( Yves Picod , Répertoire de droit civil – Nullité, mars 2013, dernière mise à jour octobre ... la répétition de l’indu en droit français (art. 1376 Code civil) ( Marc-Philippe WELLER , L'anéantissement du ...

Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.

Soumis le 11/06/2012 par Louis Maillard dans MBDE / Contentieux international public
... reconnues par les engagements internationaux du Mexique. Une analyse comparée avec son homologue français, la ... comme la Convention Américaine, ses juges, en tant que partie de l’appareil de l’Etat, sont aussi soumis à ... « La réforme du contrôle de constitutionnalité une nouvelle fois en question ? » Réflexions autour des ...

Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat

... 2010 consacré au Droit de savoir. Dans sa troisième partie, dans une section intitulée « le droit de savoir ... pièces du dossier. Par ailleurs, l’article 226-13 du Code Pénal établit une sanction d’un an ... communications servant à la perpétration d’un délit civil ou à l’inexécution d’un contrat…Cela signifie ...

La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

Soumis le 17/04/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... principe est posé selon l’article L3231-2 et L3231-1 du code du travail et selon la Grundgesetz (GG) article 1 al 1, ... permettrait ainsi une avancée majeure, selon une partie de la doctrine, pour garantir l’état social et ... en Allemagne se distingue, comme en France, du droit civil général comme étant une branche spécifique du ...

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

... critiquent le recours de Renault à l’article 411-6 du code pénal concernant les « livraisons d’informations à ... pour l’entreprise et entourées du secret, une partie de ces informations ayant une valeur intrinsèque, ... « Industrial Espionnage? Discovery Within the Rules of Civil Procedure and the Battle for Protective Orders ...

L'immortalité numérique - Lena Collado

Soumis le 13/06/2024 par Lena Collado dans MBDE / Numérique
... certaines conditions, que nous verrons dans une deuxième partie, et interrogent sur son efficacité. D’autant plus ... n’apparait pas (on la retrouve à l’article 9 du Code Civil, mais elle n’a pas une valeur constitutionnelle), ...